Indemnité pour bagage retardé, quelles sont les démarches ?

Les compagnies aériennes limitant de plus en plus les bagages cabine, il n’est pas rare que vous soyez obligé de placer vos valises dans la soute de l’avion. Que vous preniez un vol direct ou que vous fassiez plusieurs escales, vous redoutez de ne pas récupérer vos bagages à votre arrivée. Bagage perdu, endommagé ou retardé, cela n’est pas sans conséquence sur votre séjour !  Face à ce préjudice, vous êtes en droit de demander une indemnisation auprès de la compagnie aérienne. Quelles sont alors les démarches à entreprendre pour un bagage retardé ? Comment obtenir une indemnisation pour le retard de votre valise ? 

Quels sont vos droits en cas de bagage retardé ?

Les compagnies aériennes répondent à deux conventions précisant les droits des passagers aériens dans le cas d’un bagage retardé. 

• La convention de Montréal de 1999 s’applique dans la majorité des états
• La convention de Varsovie, éditée en 1929, concerne les pays de départ et d’arrivée n’ayant pas ratifié la convention de Montréal.  

Ces deux législations se distinguent l’une de l’autre par rapport aux :

• Délais de demande d’indemnisation
• Montant de l’indemnité

Quelle que soit la législation qui s’applique à votre situation, demandez toujours une attestation dès lors que votre bagage n’arrive pas à destination. 

Convention de Montréal

Dans les litiges relatifs aux bagages retardés, perdus ou endommagés, la convention de Montréal prévoit 3 types de situations : 

1. les vols dont les pays de départ et d’arrivée ont ratifié la convention (dont les vols entre États de l’Union européenne) ;
2. les vols effectués dans le territoire d’un seul État partie, si une escale a eu lieu dans un autre État (sauf s’il s’agit d’un vol effectué dans le territoire d’un État membre de l’UE) ;
3. les vols effectués par des transporteurs communautaires, quels que soient les lieux de départ et de destination.

La convention de Montréal précise qu’au-delà de 21 jours calendaires de retard, votre bagage passe du statut de retardé à celui de perdu.

Au terme de ces 21 jours, si votre bagage n’atteint pas la destination prévue, la compagnie aérienne est tenue pour responsable de sa perte. Néanmoins, il arrive que certaines compagnies reconnaissent la perte du bagage avant ce délai.  

Convention de Varsovie

La convention de Varsovie s’applique dans des situations plus rares où ni le pays de départ ni le pays d’arrivée n’a ratifié la convention de Montréal. Les délais sont alors réduits de 21 jours à 14 jours. 

Passé 14 jours de retard sur la destination initiale, le bagage ne sera plus considéré comme retardé, mais perdu. La responsabilité du transporteur est alors engagée.

Quelles indemnités pour un bagage retardé ?

En réponse au préjudice subi pour le retard de votre bagage, vous êtes en droit de demander une indemnisation au service client de la compagnie en charge du transport. À l’inverse du règlement européen de 2004 pour les retards de vol, il n’existe pas de dédommagement fixe et forfaitaire pour le retard d’un bagage. 

Remboursement des frais de première nécessité

Le retard d’un bagage survient souvent à l’occasion d’un vol avec escale. La valise reste en transit. Dans ce cas, le bagage est réacheminé à sa destination dans les 48 heures en général.

La compagnie aérienne peut alors fournir au passager un kit de première nécessité. Si ce n’est pas le cas, il est possible de se faire rembourser les frais de première nécessité : brosse à dent, dentifrice, vêtement…

Pour cela, il vous faudra bien conserver les traces de ces achats (facture détaillée) pour les soumettre au transporteur en vue du remboursement. 

Remboursement des frais de bagage

Vous pourrez également demander le remboursement de vos frais de bagage à la compagnie aérienne si celle-ci vous en a facturé (exemple : bagage en soute payant ou supplémentaire). 

Indemnisation pour un bagage retardé de plus 21 jours

Dans le cas où votre bagage dépasse les délais de retard prévu, vous pourrez prétendre à une indemnisation pour un bagage perdu. Le montant de cette indemnisation varie alors selon la convention en vigueur. 

 
Comment demander une indemnisation pour un bagage retardé

Il est important de signaler au plus vite le retard de votre bagage à la compagnie aérienne en charge de votre transport. Pour les vols avec correspondance, c’est la compagnie responsable de l’enregistrement de vos bagages qu’il faudra informer en priorité. 

Étape 1 : Remplir le Property Irregularity Report

Le formulaire PIR, « Property Irregularity Report » constitue la première étape à toute demande d’indemnisation pour votre bagage. Vous pouvez récupérer un exemplaire au bureau de votre compagnie de l’aéroport ou le remplir en ligne sur le site de votre transporteur. 

Une fois cette déclaration dûment remplie, votre compagnie aérienne vous fournira un numéro de dossier à conserver pour le suivi de votre demande. Grâce à celui-ci vous pourrez voir le statut de votre demande en ligne. 

Étape 2 : Déposer un dossier de réclamation

Votre bagage passe du statut de retardé à celui de perdu ? Demandez une indemnisation pour le préjudice subi. 

• Faites votre réclamation auprès de la compagnie en respectant les délais des conventions (14 ou 21 jours après le dépôt du formulaire PIR)
• Fournissez une description détaillée de votre situation avec une liste précise des objets présents dans votre bagage
• Fournissez la copie du formulaire Property Irregularity Report
• Joignez les justificatifs de votre voyage. 

Si vous en avez la possibilité, joignez également les reçus et les preuves justifiant la présence des objets dans votre valise pour obtenir un remboursement. Sachez que la compagnie ne les prend pas toujours en compte et n’applique pas systématiquement la valeur neuve des articles.

Conseils pour éviter que le bagage soit retardé perdu ou endommagé ?

Afin d’éviter de vous retrouver dans une situation inconfortable, voici quelques conseils pour préparer votre valise en limitant les risques que celle-ci soit retardée, perdue ou abîmée pendant votre voyage. 

Protection

• Limitez au maximum les objets de valeur ou fragiles dans vos bagages.
• Privilégiez de les conserver quand cela est possible dans votre bagage cabine.

Quand cela n’est pas possible, veillez à protéger au maximum ces objets en les calant bien dans votre valise à l’aide de sangles, ou en les plaçant dans des housses, quitte à les enrouler avec des vêtements pour éviter qu’ils ne subissent trop de chocs au cours de votre voyage. 

Enfin l’aéroport propose des services d’emballage pour protéger vos bagages à l’aide d’un filmage ultra résistant. Idéal pour maintenir les anses et les cordons des sacs à dos, le film permet aussi d’éviter que ces derniers ne se coincent sur les tapis roulants lors de l’enregistrement ou du chargement des bagages.

Identification

Les aéroports mettent à disposition des étiquettes pour que vos bagages soient tracés, en plus de la carte d’embarquement. N’oubliez pas de demander ces étiquettes et de remplir les champs précisés (nom, prénom, adresse, numéro de vol et compagnie aérienne) avant de l’accrocher sur votre valise.

Afin d’identifier plus rapidement vos bagages à la sortie de l’avion, n’hésitez pas à leur attribuer un signe distinctif. Il peut s’agir d’un ruban de couleur, d’un autocollant... Tout élément pouvant permettre de reconnaitre immédiatement votre bagage.

Air Indemnité ne prend pas en charge les litiges relatifs aux dommages des bagages, leur retard ou leur perte. Toutefois, nous pouvons vous accompagner pour faire valoir vos droits auprès de la compagnie aérienne en cas de vol retardé ou annulé. Vérifiez gratuitement si votre vol est éligible à un dédommagement.