Vol retardé : Indemnisation et remboursement

S’il est contrariant d’avoir du retard sur son vol, cela peut également être une source d’indemnisation. En effet, la compagnie aérienne qui vous prend en charge a comme devoir de respecter ses horaires de vol. Si elle faillit à ce devoir, vous êtes en droit de demander une indemnisation. Air Indemnité, leader français de l’indemnisation aérienne, vous explique comment faire valoir vos droits à un dédommagement en cas de vol retardé.

Voyage raccourci suite à un retard de vol

Vous devez absolument vous rendre à un salon professionnel, ou bien vous avez réussi à vous programmer un moment de décompression, escapade culturelle, sportive ou festive. Parce que votre voyage ne dure que quelques jours, il est minuté dans ses moindres détails. Chaque moment est précieux car vous souhaitez en profiter un maximum. Vous avez ménagé un espace dans votre emploi du temps chargé, et avez réservé des vols afin d'optimiser votre période de séjour. Mais, à l'aéroport, une mauvaise surprise vous attend. Vous découvrez que votre vol est retardé et progressivement le retard s'allonge.

Vous ne savez pas exactement quand l'avion va finalement partir, ce qui perturbe considérablement vos projets ! Cela a plusieurs impacts sur la suite de votre séjour à destination : hébergement, location de voiture et réservation de prestations sur place... Vous voilà cloué à l'aéroport et la suite de votre programme s'effondre dans votre tête. Rassurez-vous, si vous êtes condamné pour quelques heures à arpenter les couloirs de l'aéroport de votre ville de départ, vous n'en repartirez pas les poches vides, car vous êtes le plus souvent en droit de réclamer une compensation à votre compagnie aérienne.

Qu'est-ce qu’un vol retardé, selon la législation ?

Il existe, depuis 2004, une réglementation européenne qui protège les passagers en cas de vol annulé ou retardé. Le règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne établit que, sauf circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève du contrôle aérien etc.), le passager qui a subi un retard de plus de trois heures à l’arrivée dispose d’un certain nombre de droits, dont un droit à indemnisation.

La compagnie aérienne doit tout d’abord fournir au passager une assistance (rafraîchissements, nourriture…) dès que le retard au départ d’un vol atteint :

• deux heures ou plus pour les vols de moins de 1 500 km ;
• trois heures ou plus pour les vols de 1 500 à 3 500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres ;
• quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3 500 km.

Si le vol est retardé au départ d’au moins cinq heures, et que le passager renonce à son voyage, ce dernier est en droit de :

• se faire rembourser son billet d’avion ;
• demander la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial lors du cas d’un vol au départ d’une escale de correspondance.

Indemnisation de vol : les 3 étapes clés

 

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Quelle indemnisation pour un vol retardé ?

En premier lieu, la compagnie aérienne doit vous fournir des rafraîchissements et de la nourriture pendant votre temps d'attente, et vous permettre de passer deux appels téléphoniques. Mais c'est bien peu en comparaison des frais que vous perdez parfois à cause de ce retard aérien.

Peu de voyageurs le savent, mais comme déjà vu précédemment, depuis 2004, la réglementation européenne EU 261/2004 protège les passagers aériens en cas de vols retardés, annulés ou de surbooking. Dans ce cadre, elle prévoit une indemnisation pour tout avion en retard de plus de 3 heures, qui va s’ajouter à l’assistance obligatoire en cas de retard (restauration, rafraîchissements, téléphone, nuit d’hôtel si besoin, transport gratuit depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement…).

Un passager peut légalement exiger d'être indemnisé par sa compagnie aérienne si son vol est perturbé. Mais attention, celui-ci ne sera considéré que si certaines conditions soient réunies. Selon les termes de la loi, le consommateur sera protégé si le vol a un retard de plus de trois heures et que la compagnie aérienne n'a pas mis en œuvre tous les moyens obligatoires pour que les vols soient à l'heure.

Vous ne serez donc éligible à une indemnisation pour vol retardé que si le retard n’est pas la conséquence d'une circonstance exceptionnelle (crise sanitaire, conditions météorologiques, grève des contrôleurs aériens par exemple). Cependant, il est tout à fait possible de demander une indemnisation pour un vol retardé en cas de grève de personnels de la compagnie.

En France, vous avez 5 ans pour demander votre indemnisation. Le délai de prescription n’est pas lié au pays de départ ou d'arrivée du vol retardé ni à la nationalité de la compagnie aérienne mise en cause, mais bien au tribunal saisi.

Par ailleurs, cette législation étant européenne, le vol doit être au départ d’un pays membre de l’UE, quelle que soit la nationalité de l’opérateur. Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont bien entendu concernés. 

S'il s'agit d'une arrivée dans l’UE, le règlement n’est applicable que sur les compagnies européennes. En revanche, toutes les compagnies, qu'elles soient régulières, charter ou low-cost, sont concernées. Dernier point à savoir : l'indemnité ne dépend pas du prix du billet mais varie en fonction de la distance du vol. Elle peut aller de 250 à 600€ par passager.

Une équipe d'experts en indemnisation pour des retards d'avion !

Comment savoir si son vol retardé est éligible, notamment en cas de correspondance ou si la compagnie est étrangère ? La législation est complexe. Un vol retardé pour cause de météo défavorable, de trouble politique ou de grève ne sera par exemple pas pris en compte. Compliquant la démarche du passager, les compagnies aériennes ont tendance à profiter de ces motifs pour refuser les demandes d'indemnisation en invoquant des « circonstances extraordinaires ». Elles misent sur le fait que le passager aérien préférera souvent renoncer à contester un refus au tribunal et abandonnera sa réclamation.

Pas facile de savoir si on a droit à une indemnisation, quel doit être son montant et comment l'obtenir. D'autant que les compagnies rechignent souvent à informer leurs passagers. C'est pourquoi Air indemnité est à vos côtés pour mener pour vous cette démarche qui peut être longue et complexe.

Pour savoir si votre vol retardé est éligible à l'indemnisation, déposez gratuitement votre réclamation en indiquant le numéro de vol, la date de voyage et le nom de la compagnie aérienne. Si vous possédez un billet électronique, transmettez-le. Dès que votre dossier est confirmé, notre conseiller expert en indemnisation ouvre un espace personnalisé afin que vous suiviez l'avancement de votre demande en temps réel. Si nous n'obtenons pas l'indemnisation sur votre avion retardé, nous ne facturons pas de frais. En cas de réussite, nous percevons une somme de 30% TTC du montant total obtenu.

Retrouvez ici les avis de clients ayant fait appel à nos services pour des problèmes de vols retardés