Qu'est-ce qu'une circonstance extraordinaire ?

Circonstances extraordinaires : qu’est-ce que c’est réellement ?

La réglementation européenne reste assez floue sur le sujet. Sont considérées comme des circonstances extraordinaires l’ensemble des raisons empêchant ou retardant la réalisation du vol par le transporteur aérien malgré le fait que celui-ci ait mis tous les moyens à sa disposition pour le réaliser. Bref, il s’agit d’un événement exceptionnel qui “échappe à la maîtrise de la compagnie aérienne du fait de sa nature ou de son origine” tel que le décrit la jurisprudence. Concrètement, il s’agit d’éléments dont la compagnie n’est pas tenue responsable et qui l’empêchent de réaliser son vol comme prévu.

Quel est l’impact pour vous en tant que passagers ?

Lorsque votre vol est perturbé en raison d’une “circonstance extraordinaire”, la compagnie aérienne n’est pas tenue de verser les indemnités prévues par le règlement européen CE 261/2004 . Ce genre de circonstance est en effet exonératoire. Sont considérées comme telles :

• Les conditions météorologiques défavorables ne permettant pas la réalisation du vol (vents violents, tempêtes de neige, foudre…)
• Les situations d’instabilité politique
• Les risques liés à la sécurité
• Les grèves affectant les opérations de la compagnie aérienne comme une grève de l’aéroport, des contrôleurs aériens, des bagagistes, etc.
• Les restrictions totales ou partielles du trafic aérien (par exemple, fermeture d'une piste à cause d'une sortie de piste, alerte terroriste...)
• Tout autre circonstance exceptionnelle : collision aviaire, sabotage, crise sanitaire...

Dans le cas d’un avion annulé ou retardé, sachez que c’est à la compagnie de prouver qu’elle n’était pas responsable de la perturbation affectant le vol et qu’elle peut être ainsi exonérée du versement de l’indemnité forfaitaire prévue. Cependant, il est souvent difficile d’obtenir cette information quand vous ne pouvez pas facilement vous en rendre compte par vous-même (grève des contrôleurs aériens, mauvaises conditions météorologiques...). Chez Air Indemnité, nous avons les outils disponibles pour vérifier que la perturbation (annulation ou retard) que vous avez rencontrée dépendait bien d’une circonstance extraordinaire. En cas de doute, nous exigeons de la compagnie qu’elle apporte la preuve que le problème rencontré sur son vol était bien dû à une circonstance exceptionnelle.

Au regard du règlement européen CE 261/2004, vous ne pourrez obtenir aucune indemnité si la cause de la perturbation n’engage pas la responsabilité de la compagnie aérienne. La réglementation européenne est formelle sur ce point. Il sera impossible d’obtenir une indemnisation si, par exemple, votre vol est annulé en raison d’une grève des contrôleurs aériens ou bien si votre vol est retardé à cause d’une tempête empêchant le décollage de l’avion.

Il peut être frustrant de se dire que les passagers ne sont pas protégés dans une telle situation… Cependant vous pouvez tenter d'obtenir une compensation en vous basant sur d'autres fondements juridiques (préjudice moral, dommages et intérêts, remboursement de frais...) ou bien demander un geste commercial à la compagnie. Cependant, le service Air Indemnité ne peut agir qu’en se basant sur le règlement européen CE 261/2004.

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