Mon indemnisation a été refusée, que puis-je faire ?

Refus d’indemnisation, quels sont mes recours ?

Votre vol n’est pas éligible à une indemnisation et vous trouvez scandaleux de ne pas obtenir la moindre compensation ? Malheureusement, la compagnie aérienne n’est pas tenue de verser une indemnisation si la perturbation du vol n’entre pas dans le champ d’application du règlement européen CE 261/2004.

Dès lors que votre vol n’est pas éligible, vous ne pourrez pas recevoir l’indemnité prévue par la loi de la part de la compagnie aérienne. Cela peut être frustrant lorsque son avion a été annulé en raison de mauvaises conditions météo ou lorsque l’on subit un retard important à cause d’une grève des contrôleurs aériens...

C’est pourquoi nous vous conseillons de vous tourner vers d’autres organisations qui pourront être plus en mesure de vous venir en aide comme le service client de la compagnie aérienne, l’organisme en charge de l’aviation du pays de départ (en France, il s’agit de la Direction Générale de l’Aviation Civile) ou bien la Médiation du Tourisme et du Voyage pour les compagnies aériennes qui sont signataires de sa charte.

Si le préjudice que vous avez subi vous semble élevé, vous pouvez toujours essayer de contacter directement le service client de la compagnie aérienne afin de tenter d’obtenir un geste commercial. Certaines compagnies sont assez ouvertes et peuvent proposer un geste commercial à leurs passagers ; c’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de voyageurs fidèles bénéficiant d’un programme de fidélité.

Néanmoins, attendez-vous à ce que le dédommagement ainsi obtenu prenne la forme d’un avoir que vous pourrez utiliser lors de l’achat d’un prochain billet d’avion auprès de la même compagnie aérienne.

• En France, vous pouvez vous tourner vers la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en cas de problème avec la compagnie.
• Sinon, vous pouvez vous adresser à l’organisme en charge de l’aviation civile de l’aéroport de départ du vol concerné. Chaque pays européen a son propre organisme qui entretient des relations avec les compagnies aériennes. En vous rendant sur leur site, vous aurez la possibilité de déposer une réclamation. Vous trouverez la liste de ces organismes ici.
• S'il s'agit d'un vol au départ d'un Etat non européen, il convient de saisir l'organisme en charge de l'aviation civile du premier pays européen dans lequel le vol atterri.
• Le dernier recours peut être la Médiation du Tourisme et du Voyage. Elle a pour objectif d’essayer de favoriser la résolution d’un litige entre les fournisseurs de services de transport (et de séjour) et vous, à condition que ces fournisseurs soient signataires de la Charte de la Médiation du Tourisme et du Voyage. L’objectif de la Médiation du Tourisme et du Voyage est de trouver une solution à l’amiable afin d’éviter le recours à un tribunal.

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