Fin des activités d'Aigle Azur : quels recours pour les passagers ?
Le feuilleton Aigle Azur n'aura pas connu d'issue positive, en dépit des 14 offres de reprise initialement déposées. Placée en liquidation judiciaire le 16 septembre, elle pouvait encore compter sur deux offres de reprise après le retrait du Groupe Dubreuil (Air Caraïbes, French Bee) et d'Air France. Vendredi 27 septembre, le tribunal de commerce d'Evry a annoncé la fin définitive de ses activités après plus de 70 ans d'existence. Principales victimes de cette faillite : ses 1 150 employés (dont 800 basés en France) mais aussi ses passagers, dont un certain nombre n'a pas encore été rapatrié... Quels recours pour les voyageurs qui subissent l'arrêt des activités de la compagnie ?
Créée en 1947, la deuxième compagnie aérienne française n'est plus. Ses vols, suspendus depuis le 6 septembre, ne re-décolleront plus... et la bataille autour de la récupération de ses 9 150 précieux slots - créneaux horaires de décollage et d'atterrissage - va commencer.
Pas de fonds de garantie pour protéger les passagers aériens
Victimes collatérales de la fin de la compagnie Aigle Azur, les passagers n'ont malheureusement pas grand-chose à espérer, comme le confirme Anne-Laure Hery, porte-parole d'Air Indemnité : « Il n'existe hélas pas de fonds de garantie qui protège les passagers aériens dans le cas de la fin des opérations d'une compagnie aérienne, comme cela existe à échelle européenne pour les voyagistes et agences de voyage. Nous l’avons constaté récemment avec la faillite de Thomas Cook, un fonds de garantie permet de rembourser ou de prendre en charge les voyageurs qui ont acheté un voyage à forfait auprès d'une agence qui met la clé sous la porte. Malheureusement, dans le cas où les passagers ont acheté leurs vols sec, sans autre prestation, et où la compagnie aérienne cesse d'opérer du jour au lendemain, la situation devient dramatique pour de nombreux voyageurs... ».
Si les passagers qui sont actuellement en déplacement peuvent, dans l’immédiat, bénéficier de tarifs spéciaux proposés par des compagnies concurrentes sur certaines liaisons – Air France, Air Algérie ou encore ASL – ces « offres » sont limitées dans le temps. Pour les passagers qui avaient un voyage prévu dans les mois à venir ne peuvent, hélas, espérer un remboursement… ou en tout cas, pas dans l’immédiat.
Quant aux voyageurs qui devaient voler prochainement avec Aigle Azur dans le cadre d’un voyage acheté à forfait auprès d’une agence – c’est-à-dire que le vol et l’hébergement appartiennent au même contrat vendu par cet intermédiaire – cette dernière « reste responsable de la réalisation des prestations et doit organiser un transport alternatif si votre vol est annulé », rappelle le Centre Européen des Consommateurs sur son site.
Comment demander le remboursement de ses billets Aigle Azur ?
Cependant, les passagers peuvent demander le remboursement de leur vol, en déclarant une créance auprès du liquidateur judiciaire nommé. « Il faut savoir qu’ils seront des créanciers chirographaires, c’est-à-dire non prioritaires dans l’ordre des créanciers. Cela signifie qu’ils peuvent espérer un remboursement ou une compensation au terme de la procédure judiciaire, si et seulement s’il reste des fonds suffisants après avoir payé l’Etat, les banques, les salariés, les prestataires », résume Anne-Laure Hery.
Sur son site Internet, la compagnie Aigle Azur propose d’ailleurs à ses clients de remplir un formulaire permettant de déclarer leur créance.
Quant aux passagers qui avaient une réclamation en cours auprès de la compagnie, ils sont également concernés par la déclaration de créances : « en effet, dès lors que la compagnie aérienne est engagée dans une procédure d’insolvabilité, il n’est plus possible d’envisager un règlement amiable des litiges », rappelle la porte-parole d’Air Indemnité.
Assurance, carte bancaire : les derniers recours des passagers
« Dans le cas d’un achat récent de billet, il est possible de demander à faire opposition au paiement comme l’autorise le Code Monétaire et Financier dans les cas de procédures telles qu’une liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement. Il existe aussi une autre procédure, appelée « chargeback » ou rétrofacturation. Celle-ci consiste à donner la possibilité aux consommateurs d’être remboursés par leur banque s'ils ont payé un service ou un produit et que le bénéficiaire du paiement est défaillant, comme c’est le cas ici de la compagnie aérienne qui a vendu des billets qui ne seront pas honorés. Cette procédure est cependant relative à l’établissement bancaire et à la carte bancaire détenue. Les passagers peuvent donc contacter leur banque pour connaître les recours éventuels dont ils disposent », conseille Anne-Laure Hery.
Rarement, les assurances annulation voyage couvrent les cas de faillite, mais elles peuvent proposer des prises en charge, de même que les cartes bancaires, avec des systèmes de franchises qui peuvent permettre de n’avoir pas à débourser de frais supplémentaires comme l’hébergement dans l'attente de pouvoir prendre un autre vol… « Là encore, il ne faut pas hésiter et avoir le réflexe de contacter sa banque ou son assurance », conclut Anne-Laure Hery.
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