Liquidation judiciaire prononcée pour XL Airways : quels recours pour les passagers ?
Depuis le 30 septembre, les vols XL Airways étaient suspendus. Placée en redressement judiciaire une semaine plus tôt, la spécialiste du low-cost long-courrier attendait la réponse du Tribunal de Commerce de Bobigny le vendredi 4 octobre. Malheureusement, en dépit d’une offre de reprise tombée en dernière minute, c’est la deuxième compagnie française à être liquidée, après Aigle Azur, en seulement trois semaines.
Vols suspendus depuis le 30 septembre : près de 2 000 passagers bloqués
Depuis le lundi 30 septembre, les avions de la compagnie XL Airways ne volaient plus. Si la compagnie française a toujours pris soin d’informer ses clients, via son site Internet, de l’évolution de sa situation et de son impact sur ses passagers, elle n’est plus en mesure d’assurer ses vols et de proposer des solutions.
Le 2 octobre, dans une lettre ouverte au directeur général de la banque publique d’investissement (BPI), Laurent Magnin, le patron de la compagnie avait appelé à la rescousse l’établissement pour solliciter un financement in extremis, juste avant l’audience prévue au tribunal de commerce de Bobigny, en vain. Vendredi 4 octobre, en dépit d'une offre de reprise de dernière minute, déposée par un ancien actionnaire d'Aigle Azur, la compagnie n'a pu être sauvée. « L’offre a été considérée comme irrecevable, c’est-à-dire non financée » , a précisé l'avocate du comité d’entreprise d’XL Airways.
Basée à l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, XL Airways emploie 570 personnes. « Un accompagnement sera mis en place pour les personnels d’XL Airways afin d’assurer un retour le plus rapide possible à l’emploi avec notamment des offres de formations et un travail sur le reclassement » , a assuré Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d’État chargé des Transports.
Quelles solutions pour les passagers d’XL Airways ?
- Contacter l’agence pour les passagers ayant réservé leur vol dans le cadre d’un voyage à forfait
Les passagers ayant acheté leur billet d’avion XL Airways dans le cadre d’un voyage à forfait doivent se rapprocher de l’agence de voyage ou du tour-opérateur qui leur a vendu la prestation : « vous êtes invités à les contacter pour envisager avec eux des solutions alternatives », rappelle d’ailleurs XL Airways sur son site Internet.
- Contacter son assureur ou sa banque
Dans le cas où les passagers ont souscrit une assurance annulation voyage avant leur départ, il est recommandé de contacter l’assurance. Appeler sa banque est aussi une possibilité. « En effet, les cartes bancaires incluent généralement des garanties qui varient selon le « niveau » de la carte mais aussi l’établissement bancaire. Il est bon de savoir que si les garanties incluses ou les assurances annulation voyage souscrites ne couvrent pas les cas de défaillances de compagnies aériennes, qui conduisent à l’annulation soudaine de votre vol, elles peuvent néanmoins parfois comprendre un plafond de prise en charge permettant aux passagers bloqués sur leur lieu de séjour de n’avoir pas à avancer de frais d’hébergement, dans l’attente d’une solution pour rentrer », explique Baptiste Lo-Presti, responsable juridique chez Air Indemnité.
- Se renseigner sur la possibilité de faire opposition au paiement ou la rétrofacturation
Il est parfois possible de faire opposition au paiement comme l’autorise le Code Monétaire et Financier dans le cas particulier d’insolvabilité du bénéficiaire du paiement. Cependant le Centre Européen des Consommateurs conseille d’agir le plus vite possible. « Enfin, il existe une procédure exceptionnelle nommée rétrofacturation ou « chargeback » en anglais qui permet au consommateur d’être remboursé directement par sa banque. On ne peut donc que conseiller aux passagers de contacter leur banquier dans les meilleurs délais », précise Baptiste Lo-Presti.
Pas de remboursement pour les passagers
XL Airways présente « ses plus sincères excuses » à ses passagers mais, malheureusement, ceux-ci ne peuvent espérer guère plus de sa part vu sa situation. Selon la compagnie aérienne elle-même, ils seraient entre 1 500 et 2 000 à être cloués au sol, sans solution de repli.
Suite à l’annulation des vols XL Airways, comme dans les cas précédents (Aigle Azur, WOW Air), les passagers ayant réservé des vols secs en sont pour leurs frais. « Dans le cas où les passagers ne peuvent obtenir de solution de secours auprès d’une agence ou de leur assureur ou banque, malheureusement, ils doivent renoncer à leur voyage purement et simplement ou bien racheter un ou des billets d’avion à leurs propres frais. Contrairement au fonds de garantie mis en place pour couvrir le cas d’une faillite d’une agence de voyage, par exemple, il n’existe aucun dispositif similaire permettant de protéger les passagers aériens dont le vol est annulé du fait de l’insolvabilité de la compagnie aérienne qui devait l’opérer », constate Baptiste Lo-Presti.
Des tarifs préférentiels proposés par d’autres compagnies
Depuis 2014, IATA, l’Association internationale du transport aérien a formalisé la possibilité de proposer des tarifs de rapatriement aux passagers victimes de ce type de situation. « Généralement, dans ce type de situation, des tarifs préférentiels sont mis à disposition par d’autres compagnies aériennes pour acheminer les passagers en difficulté », rappelle d’ailleurs XL Airways.
« L’Etat suit par ailleurs avec la plus grande attention la situation des passagers concernés. Les compagnies françaises et étrangères ont été mobilisées pour proposer des billets à tarifs préférentiels aux passagers en attente d’un vol suite à l’annulation de leur vol sur la compagnie XL Airways, conformément aux accords internationaux dans l’aviation civile » , a déclaré le Secrétaire d'Etat chargé des Transports. Ainsi, plusieurs compagnies aériennes se sont positionnées pour « secourir » les passagers bloqués par la situation que connaît XL Airways. Les conditions d’éligibilité à ces tarifs et les tarifs eux-mêmes varient cependant selon les compagnies.
- French Bee propose des billets à tarifs préférentiels « pour un retour jusqu'au 15 octobre 2019 » pour les clients « ayant déjà commencé leur voyage, et dont le vol retour est annulé peuvent bénéficier de ce tarif. »
- Air France a « mis en place des tarifs spéciaux pour les clients en possession d’un billet XL Airways et dont le vol XL Airways est annulé ». Il faut cependant se rendre en agences ou aux comptoirs de la compagnie situés dans les aéroports ou contacter ses centres d’appel pour en bénéficier.
- Air Caraïbes propose « des tarifs spéciaux pour les clients en possession d’un billet XL Airways et dont les vols sont annulés » mais ceux-ci ne concernent que les vols retours et les vols de et vers Punta Cana en République Dominicaine. Ces billets sont en vente jusqu'au 15 octobre 2019 en agences et comptoirs en aéroport mais aussi via le site internet d’Air Caraïbes.
- Corsair propose des billets Paris-La Réunion et La Réunion-Paris. Cette offre vaut « sur présentation d’un billet XL Airways entre le 30 septembre et le 15 octobre 2019 ».
- Air Austral annonce dans un communiqué être « en mesure de proposer (…) une tarification spécifique dédiée, valable pour des billets sur les lignes La Réunion <> Paris / Marseille ». La date limite des ventes de ces billets aux tarifs spéciaux est également le 15 octobre. Les passagers de XL Airways qui souhaitent en bénéficier peuvent se rendre en points de vente ou bien contacter le numéro suivant : 0825 013 012.
Déclaration de créances : les passagers aériens ne sont pas prioritaires
Par ailleurs, les passagers aériens ont la possibilité de s’inscrire en tant que créanciers de la compagnie aérienne auprès des mandataires judiciaires désignés par le tribunal. La compagnie aérienne a d’ailleurs mis en place un formulaire permettant de déclarer sa créance directement via son site Internet. « Il faut tout de même rappeler que les passagers aériens sont généralement les derniers « servis » dans le cas d’une procédure d’insolvabilité comme une liquidation judiciaire. Ils ne sont pas prioritaires dans l’ordre des créanciers : viennent d’abord l’Etat, les banques, les salariés, les fournisseurs… Bref, il est assez rare que les passagers puissent obtenir un remboursement au terme de la procédure », résume Baptiste-Lo Presti chez Air Indemnité.
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