Vol annulé pour grève : quand peut-on obtenir une indemnisation ?
Grève des pilotes, du PNC (Personnel Navigant Commercial) peuvent amener à un vol annulé, une correspondance ratée. Mais la grève est-elle une des conditions qui peuvent vous permettre de demander une indemnisation ? Air Indemnité, leader de l’indemnisation pour vol annulé/retardé en France, vous en dit plus.
Grève du PNC de la compagnie aérienne : quelles sont les conditions d’indemnisation ?
Un vol annulé pour grève peut donner lieu à une indemnisation, en vertu du Règlement européen CE 261/2004. En effet, ce texte s’applique aux vols dits « européens » (qui décollent d’un aéroport situé dans l’Union européenne, quelle que soit la nationalité de la compagnie ou qui décollent vers l’UE à partir d’un État non membre, à condition que la compagnie aérienne soit européenne) et prévoit une indemnisation en cas d’annulation, de surbooking et de retard supérieur à 3 h à l’arrivée.
Cependant, toutes les grèves ne sont pas concernées par cette possibilité d’indemnité. Les équipes d’Air Indemnité, leader de l’indemnisation en France pour vol annulé/retardé, sont là pour vous aider à y voir plus clair et à traiter votre dossier d’indemnisation.
Si vous êtes victime d’un vol annulé pour grève du Personnel Navigant et Commercial de votre compagnie aérienne, l’indemnisation peut être demandée. Car si la compagnie aérienne est directement responsable de votre vol annulé, de votre vol retardé ou de votre correspondance manquée, vous êtes, en principe et sous conditions, éligible à une compensation financière.
Il peut s’agir d’une grève de n’importe lesquels des employés de la compagnie aérienne :
- les pilotes,
- le personnel de cabine,
- le personnel au sol,
- les ingénieurs des compagnies aériennes,
- …
En cas d’annulation, vous pouvez, en plus de votre indemnisation, demander le remboursement de votre billet d’avion si la compagnie aérienne vous a proposé un vol de remplacement que vous avez refusé ou si elle ne vous a pas proposé de vol de remplacement.
Grève du personnel de l’aéroport : quels sont vos droits à l’indemnisation ?
Toutes les grèves aériennes ne donnent pas droit à une indemnisation pour vol annulé / retardé. En effet, si les grèves du PNC de la compagnie aérienne relèvent de la responsabilité de cette dernière, toute autre grève dans laquelle la compagnie aérienne n’a pas de “maîtrise” directe est considérée comme une “circonstance extraordinaire” et ne donne pas droit à une indemnisation.
La grève d’un tiers exempte donc la compagnie aérienne de toute indemnisation. Cela peut concerner une grève du personnel de sécurité aéroportuaire, une grève de bagagistes (si la compagnie aérienne fait appel à une entreprise extérieure liée à l’aéroport), une grève du personnel de gestion de la circulation aérienne… Dans tous ces cas, et si votre vol est annulé pour grève, la compagnie aérienne doit vous en informer à l’avance et vous proposer un vol alternatif vous permettant de rejoindre votre destination ou votre aéroport d’origine.
Si votre vol est annulé en raison d’une grève, vous avez la possibilité de demander à être placé sur un autre vol gratuitement. Vous pouvez également annuler votre réservation et vous faire rembourser le prix du billet.
Les cas d’indemnisation pour vol annulé à cause d’une grève aérienne
Dans tous les cas de vol annulé, vous ne pourrez faire une réclamation que si :
- Votre vol était prévu au départ de l'UE ou était assuré par une compagnie aérienne de l'UE à destination de l'UE ;
- La perturbation s'est produite au cours des cinq dernières années ;
- Vous avez été prévenu(e) de l’annulation de votre vol moins de 14 jours avant le départ.
Dès lors que vous remplissez ces trois conditions, vous ne pourrez prétendre à une indemnisation que si :
- votre vol a été annulé et vous n’avez pas bénéficié d’une offre d’un réacheminement de la part de la compagnie aérienne OU vous avez refusé le vol de remplacement proposé par le transporteur ;
- votre vol a été annulé et vous avez atteint, le cas échéant, votre destination finale avec un retard supérieur à 2 heures après l’heure d’arrivée initialement prévue.
Afin de bénéficier d’un bon dossier d’indemnisation et de permettre à Air Indemnité de vous aider à déposer une réclamation et obtenir le montant d’indemnisation pour vol annulé / retardé qui vous est dû, il est fortement conseillé de conserver tous vos document relatifs au vol en question : cartes d’embarquement, preuve d’achat du billet, e-mail, sms envoyés par la compagnie aérienne…
Quel montant d’indemnisation pour vol annulé suite à une grève où la compagnie est responsable ?
Si la compagnie aérienne est bien responsable de la grève ayant abouti à l’annulation / le retard de votre vol et que votre situation remplit bien toutes les conditions d’indemnisation, vous allez pouvoir calculer votre montant d’indemnité.
En cas d’annulation, de surbooking et de retard à l’arrivée suite à une grève imputable à la compagnie aérienne, vous allez pouvoir demander une indemnisation forfaitaire. Cette dernière n’est pas du tout liée au prix de votre billet d’avion mais elle dépend de la distance couverte par votre réservation :
- 250 € pour les vols dont la distance est inférieure à 1 500 km ;
- 400 € pour les vols dont la distance est comprise entre 1 500 et 3 500 km et les vols intracommunautaire avec une distance supérieure à 3500 km;
- 600 € pour les vols supérieurs à 3 500 km, en dehors de l’UE.
Les exceptions à une indemnisation de vol annulé pour cause de grève du transport aérien
Les compagnies aériennes ne sont pas obligées de verser d’indemnisation pour vol annulé pour grève dans certains cas :
- quand l’annulation a été annoncée par la compagnie aérienne plus de 14 jours avant le départ prévu ;
- quand l’annulation a été annoncée entre 14 et 7 jours avant le départ mais que vous avez bénéficié d’un réacheminement permettant de partir au plus tôt 2 h avant l'heure de départ prévue et d'atteindre votre destination finale moins de 4 h après l'heure d'arrivée prévue ;
- quand l’annulation a été annoncée moins de 7 jours avant le départ prévu mais que vous avez bénéficié d’un réacheminement permettant de partir au plus tôt une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre votre destination finale moins de 2 h après l'heure prévue d'arrivée.
- quand la grève de l’aéroport vous a retardé lors des contrôles de sécurité et que vous arrivez en retard à l’embarquement.
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