J’ai perdu une nuit d’hôtel ou de location, puis-je obtenir leur remboursement ?
J’ai perdu une nuit d’hôtel ou de location, puis-je obtenir leur remboursement ?
Si votre vol est retardé au départ de plus de 2 heures (vol de 1 500 km), de plus de 3 heures (1 500 - 3 500 km) ou de plus de 4 heures (plus de 3 500 km), la compagnie aérienne a l’obligation de vous proposer une prise en charge incluant repas et rafraîchissements, deux communications (mail ou téléphone) voire le transport et l’hébergement si le vol est reporté au lendemain. Hormis cette obligation, les autres dépenses ne sont pas prises en charge par le transporteur aérien.
Le règlement européen ne prévoit pas le remboursement de prestations déjà réglées telles qu’une nuit d’hôtel ou de location. De même, les frais engagés après l’arrivée du vol n’entrent dans le cadre de cette prise en charge, même s’ils résultent du retard de l’avion.
Le règlement européen CE 261/2004 prévoit seulement le versement d’une indemnité forfaitaire qui dépend de la distance que parcourt le vol. Elle doit être versée - sauf circonstances exceptionnelles - à chaque passager par la compagnie responsable du retard (plus de 3 heures à l’arrivée à destination finale) : elle est là pour couvrir le préjudice subi, y compris les prestations perdues.
J’ai réservé mon billet via une agence : puis-je demander un dédommagement ?
Si votre vol a fait l’objet d’une réservation groupée (vol + hôtel) via une agence ou un tour-opérateur, vous pouvez prétendre de la même manière à l’indemnité forfaitaire que prévoit le règlement européen.
Si le retard de votre avion a causé la perte d’une nuit d’hôtel ou d’une journée de vacances, par exemple, il existe d’autres fondements juridiques que le règlement européen, qui prévoient que le client puisse éventuellement se retourner contre son agence de voyage. C’est le cas du Code du Tourisme qui prévoit en effet une responsabilité de plein droit du voyagiste quant au préjudice subi par le voyageur du fait du retard de son vol, causant notamment la perte d'une journée de vacances.
L'agence peut néanmoins être exonérée si ce retard dépend d’un événement imprévisible ou extérieur. A priori, une grève ou des intempéries ne sont considérées comme des évènements extraordinaires que lorsqu'ils ne sont pas prévisibles et qu'ils sont insurmontables, c'est-à-dire qu'il était impossible pour le professionnel de prévoir une alternative. Il faut donc contacter le service réclamation de votre voyagiste si vous rencontrez cette situation.
Puis-je me tourner vers mon assurance ?
Si vous avez souscrit une assurance annulation et/ou réservé votre billet d’avion avec une carte bancaire qui inclut une assurance, contactez rapidement votre assureur ou votre banque. Certaines incluent en effet des sommes plafonnées vous permettant de payer un nouveau billet d’avion, de réserver un hôtel ou d’obtenir le remboursement de certains frais. Ces services, optionnels, sont totalement indépendants des obligations légales de la compagnie prévues par le règlement européen en vigueur.
Renseignez-vous auprès de votre assurance ou de votre banque avant d’engager toute dépense personnelle : certaines clauses peuvent exclure une prise en charge sous certaines conditions (retard pour cause de mauvaise météo, par exemple).
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