Pourquoi la procédure contentieuse est parfois longue ?

Pourquoi une mise en demeure est-elle nécessaire avant de saisir un tribunal ?

Avant d’entamer une procédure judiciaire, une mise en demeure est envoyée par votre avocat à la compagnie aérienne pour lui demander de faire droit à votre demande d’indemnisation dans un délai précis. Cette étape est obligatoire et permet à l’avocat d’officialiser son action pour tenter de régler la situation à l’amiable, évitant ainsi d’aller devant les tribunaux. Bien que cette démarche prenne du temps, elle est essentielle pour respecter la procédure légale et offrir une opportunité de résolution rapide.

Pourquoi la conciliation ou la médiation est-elle une étape supplémentaire obligatoire ?

Depuis 2023, une phase de conciliation ou de médiation est devenue obligatoire avant de pouvoir saisir un juge. Cette étape vise à tenter une ultime résolution du litige à l’amiable avant qu’un juge ne soit sollicité. Même si elle peut allonger le processus, cette phase est indispensable pour que le tribunal accepte de traiter le dossier. Elle représente une occasion supplémentaire de trouver un accord sans avoir à passer par une procédure judiciaire, longue et coûteuse.

Pourquoi y a-t-il des délais pour obtenir une audience au tribunal ?

Une fois le dossier déposé devant le tribunal, l’attente pour obtenir une date d’audience peut être longue. Les tribunaux, en particulier ceux spécialisés dans le traitement des litiges de consommation, sont souvent confrontés à un grand nombre de dossiers, ce qui entraîne des retards parfois importants. Cet engorgement des tribunaux est l’une des principales raisons pour lesquelles la procédure peut s’étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années.

En résumé, la longueur de la procédure contentieuse est due au respect des étapes légales (mise en demeure, conciliation/médiation) et aux délais engendrés par l’encombrement des tribunaux.

Néanmoins, votre avocat vous accompagne tout au long du processus pour vous tenir informé et maximiser vos chances d'obtenir gain de cause.

Ces questions peuvent également vous intéresser :