Quels sont les risques de la procédure contentieuse ?

Y a-t-il un risque financier en cas d'échec de la procédure ?

Non, vous ne prenez aucun risque financier. Si la procédure judiciaire n’aboutit pas (notamment si la compagnie aérienne parvient à prouver qu’elle est exonérée de vous verser une indemnité), vous n’aurez rien à payer. Tous les frais de l’avocat sont entièrement pris en charge par Air Indemnité, ce qui signifie que vous ne devez rien régler, même en cas de rejet de votre réclamation.

Quels sont les risques juridiques en cas de poursuite judiciaire ?

Si vous n’avez agi que par le biais d’Air Indemnité, vous n'encourez aucun risque juridique en poursuivant la compagnie aérienne.

La procédure judiciaire que nous engageons est entièrement sécurisée pour vous et vous n’avez pas à craindre de représailles ou de complications légales si la procédure n’aboutit pas à une indemnisation. Vous restez protégé tout au long du processus.

Attention : par exception, si vous engagez des démarches parallèles, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers (un autre avocat ou un autre professionnel), vous vous exposez à un risque de “procédure abusive”. Le tribunal peut, en effet, vous condamner au versement de dommages et intérêts pour avoir entamé plusieurs procédures pour les mêmes faits. Nos conditions générales précisent par ailleurs qu’il est interdit d’entamer de telles procédures parallèles sous peine d’avoir à assumer directement les conséquences pécuniaires d’une éventuelle condamnation (dont les montants varient en moyenne entre 200 et 400 euros par passager).

Est-ce que poursuivre une compagnie aérienne affecte votre capacité à voyager avec elle à l’avenir ?

Il est courant de craindre qu’engager une procédure contre une compagnie aérienne puisse affecter vos relations futures avec elle, voire vous empêcher de voyager avec cette compagnie. Cependant, cette crainte est totalement infondée. Il est interdit, pour les compagnies aériennes, de discriminer leurs passagers sur cette base et vous pourrez continuer à voyager avec elles sans aucun problème, même après avoir entamé une procédure de réclamation, même judiciaire. Vous pouvez donc agir en toute sérénité.

En résumé, vous ne prenez aucun risque financier, juridique ou personnel en engageant une procédure contentieuse.

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