COVID-19 et annulations de vol : Conséquences distinctes sur les vols secs et les voyages à forfait

Le secteur du tourisme est en crise. Depuis plusieurs semaines, la pandémie de COVID-19 progresse et les mesures de restrictions s’enchaînent : fermetures de certaines frontières, confinement… Selon les estimations de l’association internationale du transport aérien (IATA), les pertes financières estimées s’élèveraient à près de 110 milliards de dollars.

A côté des compagnies aériennes comme Air France ou Lufthansa qui réduisent drastiquement leurs programmes de vols, les agences de voyage et les tours opérateurs font face aux inquiétudes toujours plus nombreuses de leurs clients. Heureusement, une ordonnance publiée le 26 mars dernier vient alléger les obligations des voyagistes et soulager leur trésorerie dans un contexte extrêmement tendu. Cette actualité est l’occasion de faire un nouveau point sur les droits des passagers aériens face au séisme sanitaire du nouveau Coronavirus, dit “COVID-19”.

Mon vol est annulé par la compagnie à cause du COVID-19 : Puis-je être remboursé ?

Oui. Dès lors que la compagnie aérienne annule un vol, quelle qu’en soit la cause, elle doit rembourser intégralement les passagers concernés. Cette garantie figure dans les dispositions du Règlement CE 261/2004. Si vous êtes concernés par une telle annulation, il convient de vous rapprocher directement de la compagnie pour obtenir votre remboursement. Aujourd’hui, de nombreuses compagnies proposent des avoirs de 12 à 18 mois en lieu et place des remboursements à titre purement commercial.

Rappelons cependant qu’au-delà de ce remboursement, les chances d’obtenir une indemnité supplémentaire sont extrêmement minces au regard de la situation sanitaire très exceptionnelle, comme l’a souligné récemment la Commission Européenne.

Je n’ai acheté qu’un (ou plusieurs) billet(s) d’avion et je souhaite renoncer à mon voyage à cause du COVID-19 : Quels sont mes droits ?

Les passagers qui sont dans cette situation relèvent du régime applicable aux “vols secs”. La notion de vol “sec” correspond au cas où un passager n’a acheté qu’un (ou plusieurs) billet(s) d’avion auprès d’un opérateur, sans autre prestation.

Nombreux sont ceux qui, s'inquiétant de la propagation du COVID-19, souhaitent reporter ou annuler leur voyage. Toutefois, il n’existe, en principe, aucune garantie de remboursement pour le passager qui souhaite renoncer à son voyage dans le cadre d’un vol sec. Certaines compagnies ont toutefois pris les devants en décidant, à titre commercial, de proposer à leurs clients des reports sans frais ou encore des possibilités de remboursement en avoir ou en numéraire.

J’ai acheté un voyage à forfait et je souhaite renoncer à mon voyage à cause du COVID-19 : A quoi puis-je prétendre ?

Les règles du voyage à forfait face aux “circonstances exceptionnelles et inévitables"

Le “voyage à forfait” est la combinaison d’une prestation aérienne avec une prestation connexe comme un hébergement ou une location de voiture par exemple. Ces forfaits peuvent être commercialisés par des opérateurs tels que des agences de voyage ou des tours opérateurs.

Dans le cadre du voyage à forfait, il existe un régime spécifique issu du code du tourisme en vertu duquel les passagers peuvent demander à renoncer à leur voyage sans payer de frais de résolution (et en bénéficiant, jusqu’à récemment, d’un remboursement). Néanmoins, cette possibilité est uniquement ouverte si des “circonstances exceptionnelles et inévitables [surviennent] au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci” ou si ces circonstances “ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.”

Bien que la pratique manque de précision sur la notion de “circonstances exceptionnelles et inévitables”, on peut raisonnablement penser qu’elle pourra s’appliquer à l’épidémie de COVID-19 dès lors qu’elle touche de manière importante les zones concernées par le voyage et qu’il existe un réel danger pour la santé des passagers.

COVID-19 : Les adaptations récentes du régime

Le 26 mars dernier, 25 ordonnances (record historique depuis 1958) ont été publiées en réponse à la crise du COVID-19 et ses conséquences dramatiques sur notre économie.

L’une des ces ordonnances* a justement pris en compte et anticipé les difficultés du secteur en assouplissant les règles de responsabilité liées au voyage à forfait.

Désormais, le voyagiste qui fait face à une demande d’un client voulant annuler son voyage et se trouvant dans le cas d’une “circonstance exceptionnelle et inévitable” tel qu’évoqué ci-dessus peut lui proposer, sous conditions, un avoir d’un montant équivalent aux paiements effectués.

L’avoir pourra alors être proposé par le voyagiste dans les 30 jours suivants la demande du client (ou jusqu’au 25 avril 2020 si la demande est intervenue avant le 26 mars 2020).

Lorsqu’une nouvelle prestation est ensuite proposée, le client disposera d’un délai de 18 mois pour utiliser l’avoir qui lui aura été délivré.

*Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020

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