Indemnité et Coronavirus : quels sont vos droits en cas de vol annulé ou reporté ?

Oui. Dès lors qu’une compagnie annule un vol, quel qu’en soit le motif, elle est tenue de rembourser le billet au passager ou bien de lui proposer un réacheminement, c’est-à-dire un vol en remplacement du vol annulé.

En principe, la compagnie qui annule un vol moins de 14 jours avant la date de départ doit non seulement rembourser ses passagers, mais aussi leur verser une indemnité en réparation du préjudice subi. Toutefois, des exceptions existent et il faut distinguer plusieurs situations :

• lorsque l’annulation est une décision purement “commerciale”, les passagers doivent être indemnisés ; c’est, notamment, le cas quand une compagnie souhaite uniquement assurer un taux de remplissage optimal de ses appareils ;
• lorsque l’annulation fait suite à la décision d’une autorité qui s’impose à la compagnie (restrictions de l’espace aérien pour des raisons de sécurité, de santé…), aucune indemnité n’est due.

Dans le cas de la pandémie de Coronavirus (COVID-19), cette distinction est délicate et les chances d’obtenir une indemnité sont très minces. En effet, à mesure que l’épidémie s’intensifie, les États ferment tour à tour leurs frontières, empêchant le séjour de millions de personnes sur leur territoire. Il est probable que cette circonstance empêche les compagnies d’opérer normalement et, par voie de conséquence, les exonère de leur obligation d’indemnisation. Le caractère inédit de la situation que nous vivons ne nous permet cependant pas de l’affirmer avec certitude.

À l’instar des cas de “force majeure”, les “circonstances extraordinaires” sont des événements qui permettent aux compagnies aériennes de s’exonérer de leur obligation d’indemniser les passagers en cas d’annulation ou de retard de vol. 

Il ressort du Règlement CE 261/2004 et de la jurisprudence associée qu’une circonstance est considérée comme “extraordinaire” si :

• elle n’est pas inhérente à l’exercice normal de l’activité de la compagnie aérienne ;
• elle échappe à la maîtrise effective de la compagnie aérienne.

Traditionnellement, des conditions météorologiques incompatibles avec un vol ou encore les grèves ne concernant pas le personnel des compagnies (contrôle aérien, bagagistes, etc.) sont considérées comme des circonstances extraordinaires.

Concernant l’épidémie de Coronavirus, on ne peut pas conclure qu’elle est, en elle-même, une circonstance extraordinaire. Ce n’est que si ses effets empêchent la compagnie d’opérer normalement qu’elle pourra être considérée comme telle. Ce sera notamment le cas si, en raison de la propagation du virus COVID-19, une autorité prend une décision impactant significativement le trafic aérien en France et/ou dans d’autres pays.

Non. Si vous avez seulement acheté un billet d’avion et que vous souhaitez renoncer à votre vol, il n’existe, en principe, aucune garantie d’obtenir un remboursement intégral. Il faudra compter sur un geste commercial du transporteur.

En revanche, si votre vol fait partie d’un “package” incluant une ou plusieurs autres prestations de type hébergement ou location d’une voiture (par exemple), les règles du voyage à forfait vont s’appliquer. À  cet égard, une ordonnance publiée le 26 mars dernier prévoit que vous pouvez prétendre à un remboursement sous forme d’avoir si vous annulez votre voyage en raison de la survenance d’une “circonstance[s] exceptionnelle[s] et inévitable[s]” au lieu de destination ou à proximité de celui-ci. Néanmoins, cette règle étant relativement récente, il est encore difficile de savoir avec certitude si elle s’appliquera dans tous les cas. Il faudra en particulier être vigilant quant aux zones touchées par le Coronavirus et le risque réel lié au voyage dans tel ou tel pays.

Dans tous les cas, prenez contact avec la compagnie aérienne ou votre agence de voyage : il pourrait, en effet, vous être proposé une solution arrangeante à titre commercial et exceptionnel.

Non. Si la compagnie n’a annulé que le vol aller, le passager ne pourra obtenir que le remboursement du prix du billet correspondant au vol aller. Il conviendra alors de prendre contact avec la compagnie aérienne pour tenter d’obtenir un geste commercial de sa part.

Dans le cas d’un voyage à forfait, il convient de prendre directement contact avec le voyagiste pour trouver une solution.

Le Règlement CE 261/2004 prévoit qu’en cas d’annulation d’un vol par la compagnie aérienne, celle-ci est tenue de rembourser ses passagers dans un délai de 7 jours (s’ils n’optent pas pour un réacheminement). La crise actuelle conduit toutefois bon nombre de compagnies à différer ces remboursements (en méconnaissance du droit des passagers).

Face à la crise épidémique que l’on connaît et aux difficultés rencontrées par les professionnels du voyage, la Commission Européenne a, toutefois, annoncé un probable assouplissement de ces règles relatives aux délais de remboursement dans tous les cas (vols secs ou voyages à forfait).

L’annulation d’un vol acheté directement auprès d’une compagnie aérienne ne permet pas d’obtenir le remboursement d’une autre prestation réservée auprès d’un professionnel tiers (hôtelier, loueur de voitures…). Il faudra compter sur la bonne volonté de ce professionnel pour obtenir, a minima, un geste commercial.

Si le vol annulé faisait partie d’un voyage à forfait (c’est-à-dire, un “package” comprenant un vol et une autre prestation telle qu’un hébergement ou une location de voiture par exemple), le voyagiste doit rembourser son client pour les prestations dont il ne peut plus profiter.

Pour les ressortissants français qui sont “bloqués” à l’étranger en raison du Coronavirus, l’Union Européenne et le Gouvernement français ont annoncé d’importantes mesures de rapatriement.

Plusieurs compagnies aériennes sont mobilisées pour aider ces passagers en proposant un certain nombre de vols à des tarifs spéciaux. Pour en profiter, il conviendra de consulter le site internet du Ministère des Affaires étrangères et de suivre les instructions qui y sont publiées. 

Le report est une mesure commerciale d’une compagnie aérienne qui consiste, non pas à annuler un vol, mais à inviter le passager à décaler ses dates de voyages pour lui proposer d’autres vols.

Depuis le début de la crise liée au Coronavirus, un certain nombre de compagnies ont proposé à leurs passagers ce type de report, sans frais supplémentaires.

Lorsqu’une compagnie aérienne annule un vol, elle a l’obligation de proposer à ses passagers un choix entre :

• un réacheminement dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires ;
• un remboursement intégral.

Ainsi, dans le cas où le vol de réacheminement proposé ne convient pas au passager (ou s’il ne souhaite pas bénéficier d’un tel vol de réacheminement), ce dernier peut le refuser et obtenir un remboursement.

En ce qui concerne le réacheminement, la Commission Européenne a récemment communiqué dans le sens d’un allègement des obligations des compagnies : la pandémie actuelle devrait permettre aux compagnies de proposer des réacheminements dans des délais plus longs que d’habitude (dans la mesure, notamment, où le trafic est assez largement réduit en Europe et dans le reste du monde).

Les compagnies qui offrent la possibilité aux passagers de “reporter leurs vols” laissent une marge de manoeuvre plus ou moins importante aux passagers quant au choix des dates de voyage.

Néanmoins, ce choix est, de fait, limité aux places disponibles et aux restrictions de trafic qui pourraient être imposées par les autorités compétentes.

Dans la mesure où ce n’est qu’un geste commercial, un supplément de prix pourra être demandé par la compagnie aérienne pour tout report de vol. La pratique ou non d’un tel supplément (et son montant) dépendra de la compagnie. Il faut distinguer les frais liés à la modification de la réservation du surcoût éventuel lié à la différence de tarifs entre les deux billets.

Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, la plupart des compagnies proposent des facilités de reports : les seuls frais de modification de réservation peuvent être offerts. Elles pourraient facturer uniquement l’écart de prix.

Pour plus d’informations, il convient de contacter directement la compagnie aérienne en question.

Lorsque la compagnie Air France annule un vol moins de 14 jours avant sa date de départ, elle est tenue d’une part, de rembourser le billet à son client et d’autre part, de lui verser une indemnité forfaitaire dans le cadre du Règlement CE 261/2004. Toutefois, dans le cas de la pandémie de Coronavirus (COVID-19), les chances d’obtenir une indemnité sont très minces. Le gouvernement français ayant acté la fermeture des frontières, la compagnie aérienne nationale ne peut pas opérer normalement et se verrait alors exonérée de son devoir d’indemnisation du passager. 

Lorsqu’un vol Air France fait l’objet d’une annulation, les passagers concernés peuvent prétendre à une indemnité et déposer une réclamation. Cependant, les demandes d’indemnisation liées aux vols annulés pour cause de Coronavirus auront peu de chance d’aboutir. Face au caractère exceptionnel de la crise du COVID-19, la compagnie aérienne nationale pourrait être exonérée du versement d’une indemnité à son client.

Au moment de l’annulation du vol Air France, la compagnie doit proposer un remboursement directement au passager. Toutefois, si ce n’est pas le cas, le passager doit contacter la compagnie nationale. Si la réservation du billet Air France a été effectuée auprès d’une agence de voyage, le client doit se rapprocher de son voyagiste pour obtenir le remboursement de son billet.

Lorsque Transavia annule un vol, elle doit rembourser le billet. Si l'annulation intervient moins de 14 jours avant la date initialement prévue de départ, elle doit, en plus, indemniser les passagers dans le cadre du Règlement CE 261/2004 sauf dans le cas où l’annulation est due à une “circonstance extraordinaire”. Le cas de la pandémie de Coronavirus (COVID-19) n’est pas, en soi, une circonstance exonératoire pour Transavia ; toutefois, les chances d’obtenir une indemnité sont très minces. En effet, le gouvernement français ayant fermé les frontières, la compagnie Transavia ne peut pas opérer normalement son programme de vols et se verrait alors exonérée de son devoir d’indemnisation du passager.

Lorsqu’un vol Transavia fait l’objet d’une annulation, les passagers concernés peuvent prétendre à une indemnité et déposer une réclamation. Cependant, les demandes d’indemnisation liées aux vols annulés pour cause de Coronavirus auront peu de chance d’aboutir. Face au caractère exceptionnel de la crise du COVID-19, la compagnie française pourrait être exonérée du versement d’une indemnité à son client.

A compter de l’annulation d’un vol Transavia, la compagnie doit proposer un remboursement directement au passager. Toutefois, si ce n’est pas le cas, le passager doit contacter la compagnie française. Si la réservation du billet Transavia a été effectuée auprès d’une agence de voyage, le client doit se rapprocher de son voyagiste pour obtenir le remboursement de son billet.

Lorsque Ryanair annule un vol, elle doit rembourser le billet. Si l'annulation intervient moins de 14 jours avant la date initialement prévue de départ, elle doit, en plus, indemniser les passagers dans le cadre du Règlement CE 261/2004 sauf dans le cas où l’annulation est due à une “circonstance extraordinaire”. Le cas de la pandémie de Coronavirus (COVID-19) n’est pas, en soi, une circonstance exonératoire pour Ryanair ; toutefois, les chances d’obtenir une indemnité sont très minces.  En effet, les frontières extérieures de l’espace Schengen ayant été fermées, la compagnie aérienne ne serait pas en mesure d’opérer normalement et pourrait être exonérée du versement de l’indemnité.

Lorsqu’un vol Ryanair fait l’objet d’une annulation, les passagers concernés peuvent prétendre à une indemnité et déposer une réclamation. Cependant, les vols annulés pour cause de Coronavirus auront peu de chance d’aboutir à une indemnisation. Face au caractère exceptionnel de la crise du COVID-19, la compagnie low-cost pourrait être exonérée du versement d’une indemnité à son client.

Au jour de l’annulation d’un vol Ryanair, la compagnie doit proposer un remboursement directement au passager. Toutefois, si ce n’est pas le cas, le passager doit contacter la compagnie low-cost. Si la réservation du billet Ryanair a été effectuée auprès d’une agence de voyage, le client doit se rapprocher de son voyagiste pour obtenir le remboursement de son billet.