Quelles nationalités peuvent bénéficier d'une indemnité ?

Le règlement européen peut-il s’appliquer aux passagers de toutes les nationalités ?

Tout à fait. La nationalité du passager n’est pas un critère d'éligibilité selon le règlement CE 261/2004. Celui-ci protège les passagers aériens victimes d’un retard important (de plus de 3 heures à l’arrivée à la destination finale), d’une annulation, d’un refus d’embarquement et d’une correspondance manquée, quelle que soit leur nationalité.

Que vous soyez ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou non n’y change rien. En revanche, d’autres critères entrent en compte afin de définir l’éligibilité ou non d’un vol : la durée du retard, le délai de prévenance (dans le cas d’une annulation), la destination et/ou la provenance, en fonction de la nationalité de la compagnie aérienne ayant opéré le vol perturbé.

Le règlement européen définit bien des critères géographiques et de nationalité, mais ceux-ci concernent seulement les compagnies aériennes (nationalité) et les vols opérés (destination et/ou provenance) :

• Si la compagnie aérienne n’est pas européenne, il faut que le vol concerné soit au départ d’un aéroport de l’U.E (ou de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse) pour être éligible selon les conditions prévues par le règlement européen.
• Si la compagnie aérienne est européenne, le vol est potentiellement éligible s’il est départ d’un aéroport non européen mais que la destination finale est un aéroport de l’U.E (ou de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse).
• Si la compagnie aérienne est européenne et que le vol est à destination et au départ d’un aéroport de l’UE, votre vol est potentiellement éligible.

Par exemple : Un vol Marrakech-Paris CDG opéré par Royal Air Maroc ne sera pas éligible car le vol est au départ d’un pays hors de l’Union européenne et la compagnie n’est pas européenne. Le même vol opéré par Transavia sera, quant à lui, éligible car opéré par une compagnie européenne à destination d’un aéroport de la zone U.E (Paris).

Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez donc prétendre à une indemnité forfaitaire (de 250€ à 600€ par passager) si la compagnie aérienne et/ou le vol concerné par la perturbation entrent dans le champ d’application de la réglementation en vigueur.

Attention, il faut, en revanche, que la situation soit considérée éligible. C’est le cas pour :

• Un retard à l’arrivée à la destination finale de 3 heures ou plus
• Une annulation de vol dont vous n’avez pas été prévenu 14 jours à l’avance minimum
• Une correspondance manquée suite au retard du premier vol
• Un refus d’embarquement pour cause de surbooking
• Une de ces perturbations résultant de la responsabilité de la compagnie (des circonstances exceptionnelles, comme une collision aviaire, une grève de personnel dans l’aéroport ou une météo défavorable ne donnent pas droit à une indemnité)

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