Réduction de 50% de l’indemnisation de mon vol : est-ce normal ?

Pourquoi ai-je eu une réduction de 50% de mon indemnisation ?

Votre vol initial a connu un retard de plus de 3 heures à l’arrivée à la destination finale, a été annulé ou bien vous n’avez pas pu le prendre pour cause de surbooking ? Si la situation est éligible au regard du règlement européen CE 261/2004 vous devriez pouvoir toucher une indemnité au titre du préjudice subi. Celle-ci est forfaitaire et varie en fonction de la distance parcourue entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée (destination finale). Cependant, le règlement européen prévoit aussi des situations où la compagnie aérienne peut s’exonérer de verser la totalité de l’indemnité et a la possibilité de n’en verser que la moitié. Vous toucherez donc 125€, 200€ ou 300€ en fonction de la distance parcourue dans certains cas.

Attention dans le cas d’une annulation de vol, vous ne pourrez pas du tout prétendre à une indemnité dans les cas suivants :

Les conditions météorologiques défavorables ne permettent pas la réalisation du vol (vents violents, tempêtes de neige, foudre…)
Votre vol de remplacement est parti au plus tôt 1 heure avant le départ initial et est arrivé moins de 2 heures après l’heure initialement prévue
La compagnie vous a prévenu(e) de l’annulation entre 7 et 14 jours avant la date du vol et le vol de remplacement est parti au plus tôt 2 heures avant et est arrivé moins de 4h après l’heure initialement prévue.

Vol retardé ou annulé : pourquoi la compagnie peut réduire l’indemnité de 50% ?

Votre vol a été retardé de plus de 3 heures ? Il est possible que vous ne touchiez que 50% de l’indemnité forfaitaire si le retard à l’arrivée à la destination finale est situé entre 3 et 4 heures, mais cela concerne uniquement les vols de plus de 3500 km. Les vols de plus de 3500 km intracommunautaires (entre deux aéroports dans l’U.E) ne sont pas concernés par cette règle.
Votre vol a été annulé ? Il faut prendre en compte plusieurs critères : d’abord, le délai de prévenance, ensuite l’heure d’arrivée à la destination finale mais aussi l’heure de départ.
Si vous avez été prévenu(e) de l’annulation du vol moins de 7 jours avant le départ initialement prévu, vous toucherez potentiellement seulement 50% de l’indemnité forfaitaire. En effet, elle peut être réduite de moitié :
- Pour les vols de moins de 1500 km, si le vol est avancé de plus d’une heure ET subit un retard de moins de 2 heures à l’arrivée à la destination finale
- Pour les vols de 1500 à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km, si le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 3 heures
- Pour les vols de plus de 3500 km (sauf vols intracommunautaires), si le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 4 heures

Cas particulier : votre vol a été annulé et le vol de remplacement proposé est parti vraiment plus tôt ? Vous pouvez toujours prétendre à une indemnité, mais elle pourra être réduite de 50% également. C’est le cas, par exemple, si le vol de remplacement est parti la veille du départ initialement prévu.

Refus d’embarquement : la règle des 50% peut-elle aussi s’appliquer ?

Si la compagnie aérienne ne peut pas s’exonérer totalement du versement d’une indemnité en cas de surbooking, cette situation tombant de fait sous sa responsabilité, elle peut néanmoins verser seulement 50% de l’indemnité sous certaines conditions. C’est le cas si, suite au refus d’embarquement, vous êtes replacé(e) sur un autre vol et que celui-ci arrive avec :

moins de 2 heures de retard à l’arrivée à la destination finale (vol inférieur à 1500 km)
moins de 3 heures de retard à l’arrivée à la destination finale (vol de 1500 à 3500 km et vols intracommunautaires de plus de 1500 km)
moins de 4 heures de retard à l’arrivée à la destination finale (vol supérieur à 3500 km)

La perturbation de mon vol est due à une condition exonératoire, puis-je tout de même obtenir une compensation ?

Dans le cas d’un avion annulé ou retardé, sachez que c’est à la compagnie de prouver qu’elle n’était pas responsable de la perturbation affectant le vol et qu’elle peut être ainsi exonérée du versement de l’indemnité forfaitaire prévue. Cependant, il est souvent difficile d’obtenir cette information quand vous ne pouvez pas facilement vous en rendre compte par vous-même (grève des contrôleurs aériens, mauvaises conditions météorologiques...). Chez Air Indemnité, nous avons les outils disponibles pour vérifier que la perturbation (annulation ou retard) que vous avez rencontrée dépendait bien d’une circonstance extraordinaire. En cas de doute, nous exigeons de la compagnie qu’elle apporte la preuve que le problème rencontré sur son vol était bien dû à une circonstance exceptionnelle.

Ces questions peuvent également vous intéresser :