Vol charter : puis-je prétendre à une indemnisation ?

Un vol charter est-il différent d’un vol régulier ?

Un vol charter diffère d’un vol régulier car, contrairement à un vol régulier s’opérant toute l’année à horaires fixes, il répond à une demande ponctuelle du marché. En fait, un vol charter est un vol saisonnier. Effectués par des appareils appartenant à une compagnie aérienne, les vols charters sont affrétés le plus souvent par des tours opérateurs (le terme “to charter” signifie littéralement “affréter” en anglais). C’est pourquoi si vous réservez via une agence ou un site de réservation en ligne groupant réservation de vol et logement, vous dépendrez certainement d’un vol charter : généralement vous connaissez les horaires une semaine à dix jours à l’avance seulement.

Toutes les compagnies peuvent réaliser des vols charters, qu’il s’agisse de compagnies spécialisées dans ce secteur, régulières ou low-cost (la majeure partie du temps). A titre d’exemple, voici quelques compagnies qui réalisent des vols charters : XL Airways (française), Jetairfly (belge), Air Europa (espagnole), Onur Air (Turquie)...

Si j’ai pris un vol charter, puis-je prétendre à une indemnisation ?

Oui, si le vol répond aux conditions d’éligibilité définit par le règlement CE 2361/2004.

En haute saison, les vols charters peuvent être nombreux et concernent des destinations prisées des touristes : Tunisie, Maroc, Grèce, Espagne (et ses îles), Croatie, Turquie... En cas de perturbation, pour pouvoir prétendre à une indemnisation, il est important de vérifier que le lieu de départ et la nationalité de la compagnie assurant le vol charter entrent dans les critères définis par le règlement européen CE 261/2004 qui prévoit une indemnisation pour :

les vols au départ d’un pays membre de l’U.E (plus la Suisse, la Norvège et l’Islande) quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne et la situation géographique de l’aéroport d’arrivée
les vol assurés au départ d’un aéroport hors de l’U.E à la double condition qu’ils arrivent dans un aéroport de l’U.E (plus Suisse, Norvège et Islande) et qu’ils soient opérés par une compagnie européenne (ou suisse, norvégienne, islandaise)
les vols intracommunautaires, c’est-à-dire au départ et à l’arrivée d’un aéroport situé dans l’U.E (ou en Suisse, en Norvège et en Islande)

Par exemple : un vol charter affrété par la compagnie Onur Air pour un trajet aller-retour Paris-Istanbul sera éligible à l’aller (départ d’un pays de l’U.E) mais pas au retour (départ hors U.E et compagnie non-européenne). En revanche, le même trajet aller-retour Paris-Istanbul réalisé par la compagnie française XL Airways, sera, quant à lui, éligible tant à l’aller qu’au retour (départ d’un pays de l’UE et compagnie européenne)...

Un vol charter répond donc aux mêmes critères d’indemnisation qu’un vol régulier ou low-cost. Il est possible d’être indemnisé si le retard à l’arrivée à votre destination finale dépasse 3 heures (y compris en cas de correspondance manquée), que le vol est annulé ou que l’embarquement vous est refusé pour cause de surbooking. Attention, comme pour les autres type de vols, un vol charter peut faire l’objet d’une réclamation uniquement si les causes sont imputables à la compagnie aérienne.

A quel montant d’indemnité ai-je droit ?

Pour les vols charters comme pour tous les autres types de vols (réguliers, low-cost) l’indemnisation prévue par le règlement européen est forfaitaire. Elle dépend donc de la distance parcourue, mais en aucun cas du prix d’achat du billet ou du séjour dans le cas d’une réservation vol + hôtel. Les indemnités prévues par la réglementation européenne varient de 250 à 600 euros :

250 € par passager pour tous les vols de 1 500 km ou moins ;
400 € par passager pour tous les vols intracommunautaires (depuis un aéroport de la zone U.E vers un aéroport de la zone U.E, y compris les DROM-COM) de plus de 1 500 km ;
400 € par passager pour tous les vols compris entre 1 500 et 3 500 km ;
600 € par passager pour tous les vols de plus de 3 500 km.

* Particularités : Pour les vols vers l’Outre-Mer comme Paris Fort-de-France, Paris Point-à-Pitre, Paris Saint-Denis de la Réunion, le montant de l'indemnisation est de 400 euros.

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