Comment savoir si mon vol annulé est éligible à une indemnisation ?
Comment savoir si mon vol annulé est éligible à une indemnisation ?
Mauvaise nouvelle, votre vol est annulé… Quels critères prendre en compte pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une indemnité ?
Le premier critère d’éligibilité est le délai de prévenance. A quel moment la compagnie vous a-t-elle informé(e) de l’annulation de votre vol ? Si cette dernière vous a averti plus de 14 jours avant le jour du départ initialement prévu, vous ne pouvez malheureusement pas prétendre à une indemnité puisque le règlement européen 261/2004 estime que la compagnie vous a averti suffisamment tôt pour vous adapter à cet aléa.
En cas d’annulation, deux options s’offrent à vous : soit vous choisissez le remboursement de votre billet, soit vous acceptez le vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne.
Attention, si la compagnie annule le vol moins de 7 jours à l’avance mais qu’elle vous réachemine quasiment aux mêmes horaires que le vol prévu initialement, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité ! C’est le cas, par exemple, si vous êtes réacheminé au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue initialement et que vous atteignez votre destination finale moins de 2 heures après l’heure d’arrivée initialement prévue.
Tous les vols annulés donnent-ils droit à une indemnisation ?
Un autre point important à ne pas oublier est de prendre en considération la nationalité de la compagnie aérienne qui devait opérer le vol. En effet, le règlement européen ne s’applique pas à la totalité des compagnies aériennes . Sont concernées par ce règlement toutes les compagnies européennes au départ ou à l’arrivée d’un pays situé dans l’Union Européenne (ainsi que l’Islande, la Norvège et la Suisse).
Pour que le règlement puisse s’appliquer aux compagnies non européennes, il faut que le départ du vol prévu se fasse depuis un aéroport situé dans l’U.E.
Précision importante : une indemnité peut être versée sous ces conditions en cas d’annulation. Une modification de vol (changement d’horaires), elle, ne donne pas droit à une indemnité.
La compagnie doit être responsable de l’annulation de votre vol
Enfin, le dernier paramètre à étudier est la raison invoquée pour justifier l’annulation de votre vol. Pour obtenir une indemnité auprès de la compagnie aérienne, celle-ci doit être responsable de l’événement empêchant de faire décoller son avion.
Si jamais elle ne peut être tenue responsable car une “circonstance extraordinaire” a empêché la réalisation du vol, elle n’a aucune obligation d’indemniser ses passagers si elle en apporte la preuve. Le règlement européen prévoit en effet des circonstances qui peuvent exonérer les compagnies du versement de l’indemnité forfaitaire. Autrement dit, si des conditions météorologiques défavorables ou des grèves dans l’aéroport (par exemple) sont à l’origine de cette annulation, vous ne pouvez pas être indemnisé. Néanmoins, conditions extraordinaires ou non, vous avez droit à une prise en charge en cas de vol annulé.
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