Voyage d'affaires : à qui est versée l'indemnisation ?

Je voyage dans un cadre professionnel : à qui revient l’indemnisation ?

L’indemnisation d’un voyageur professionnel répond aux même critères que celle d’un voyageur de loisir. En effet, le règlement européen CE 216/2004, qui encadre les droits des passagers aériens, ne fait pas de distinction entre voyageur professionnel et de loisir. Si vous êtes en déplacement professionnel, vous avez droit à la même indemnité, qui varie entre 250 et 600 euros par passager. Celle-ci est prévue pour couvrir le préjudice subi par le passager victime d’un retard important, d’une annulation, d’une correspondance manquée ou d’un refus d’embarquement (surbooking).

Elle doit être versée à chaque voyageur lésé par la compagnie aérienne responsable de la perturbation au titre du préjudice subi.

En l’état, le règlement européen prévoit d’indemniser les individus (personnes physiques), non les entreprises (personnes morales).

Non. Elle revient au passager concerné par la réclamation puisque c’est lui qui a subi le préjudice et qui détient les documents nominatifs justifiant sa présence et la perturbation subie. Libre ensuite à lui de reverser son indemnité s’il le souhaite au tiers payeur, en l’occurrence son employeur. Mais le règlement ne le prévoit pas. L’indemnité n’a pas vocation à être versée au payeur, mais bien au passager victime de la perturbation.

En effet, il ne s’agit pas d’un remboursement !

Si vous passez par notre service, c’est donc votre RIB personnel qui vous sera demandé. Si vous désirez reverser l’indemnité à votre employeur qui a payé le billet, deux options sont possibles :

• Air Indemnité verse directement l’indemnité déduite de sa commission de 30% sur votre compte. Libre à vous de gérer ensuite en direct avec votre employeur. Parfois c’est la compagnie aérienne qui indemnise en direct le client qui nous reverse alors les 30% de commission.
• En déposant votre dossier de réclamation chez Air Indemnité, vous demandez à ce que celle-ci soit versée à l’entreprise qui a payé le billet. Il vous sera demandé, au moment du gain de cause, de remplir et signer une autorisation de versement sur un compte tiers (entreprise, association ou une autre personne). Sans cela, l’indemnité est systématiquement versée aux passagers.

Il est possible que votre employeur ait fait appel aux services d’un tiers pour réserver votre billet d’avion, telle qu’une agence de voyage. Dans ce cas, il y a plusieurs possibilités :

• L’entreprise peut faire appel au service Air Indemnité : nous travaillons également avec un large réseau d’agences de voyage.
• Votre employeur, le tiers payeur, peut adresser sa réclamation directement à la compagnie aérienne.
• Le tiers (tour opérateur, agence) se charge de la réclamation, auquel cas c’est à elle de reverser l’indemnité, une fois reçue, au passager voire au tiers payeur, en l’occurrence votre employeur, si elle en a l’autorisation de votre part.

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