A quelle indemnité puis-je prétendre en cas de retard de vol ?

Savez-vous que vous pouvez obtenir une indemnisation allant de 250 à 600€ par passager lorsque votre vol subit un retard à l’arrivée à votre destination finale égal ou supérieur à 3 heures ?

Avant 2009, les passagers victimes d’un retard ne pouvaient pas prétendre à une indemnité, contrairement à ceux victimes d’une annulation. Depuis, le règlement européen CE 261-2004 qui protège les passagers aériens prévoit également une clause en cas de retard supérieur à 3 heures. Il prévoit en effet le versement d’une indemnité forfaitaire par la compagnie aérienne responsable du retard lorsque celui-ci est éligible au regard des critères qu’il fixe.

L’intention du législateur est donc d’inciter les compagnies aériennes à la ponctualité et à respecter leurs engagements. En cas de retard, la réglementation européenne vise avant tout à réparer le préjudice subi par le passager aérien.

Comment est calculée l’indemnité en cas de retard de vol ?

L’indemnité prévue dépend uniquement de la distance parcourue par le vol accusant un retard. Il s’agit d’un barème totalement indépendant du prix du billet. Ces distances sont mesurées par la méthode de la route orthodromique, c’est-à-dire la route la plus courte à la surface du globe terrestre entre deux points.

L’indemnité versée est forfaitaire et divisée en 3 catégories :

Pour un vol dont la distance est comprise entre 1 500 et 3 500 km et pour tous les vols intracommunautaires (départ et arrivée dans un pays de l’U.E), l’indemnité prévue est de 400€ par passager. *
Pour un vol dont la distance dépasse 3 500 km, l’indemnité prévue est de 600 € par passager.

* Particularités : De ce fait, pour les vols vers les DROM-COM comme Paris – Fort-de-France, Paris – Point-à-Pitre, Paris – Saint-Denis de la Réunion l’indemnité est plafonnée à 400€ (ce sont des vols intracommunautaires).

Retard supérieur à 5 heures ? Vous pouvez demander le remboursement du billet !

En cas de retard inférieur à 3 heures, vous ne pouvez donc pas prétendre à une indemnité. Mais savez-vous que si le retard du vol est supérieur à 5 heures au départ, vous êtes en droit de renoncer à votre voyage et de réclamer le remboursement du billet non utilisé ?

En effet, dans ce cas, vous refusez le vol de remplacement proposé par la compagnie et exigez, à la place, le remboursement intégral du billet (la compagnie a d’ailleurs l’obligation de vous le proposer). Ainsi, le remboursement doit vous être fait dans les 7 jours qui suivent le retard de votre vol initial.

Attention à ne pas confondre remboursement et indemnisation ! Même si vous renoncez au voyage et choisissez le remboursement, vous avez, en plus, droit à une indemnité pour le préjudice subi !

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