Quel est le montant de l'indemnité en cas de surbooking ?

Quel est le montant de l'indemnité en cas de surbooking ?

Comme dans le cas d’un retard, d’une correspondance manquée et d’une annulation de vol, le surbooking vous donne droit à une indemnité. Le règlement européen CE 261/2004 protège les passagers aériens refusés à l’embarquement à cause d’un vol surbooké.

Le règlement prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire par la compagnie aérienne responsable du surbooking.

L’intention du législateur est d’inciter les compagnies aériennes à respecter leurs engagements. En cas de refus d’embarquement dû à un vol surbooké, la réglementation européenne vise avant tout à réparer le préjudice subi par le passager aérien.

Il est toujours utile de demander une attestation de surbooking (si possible nominative) à la compagnie aérienne.

Le règlement européen 261-2004 prévoit exactement les mêmes montants forfaitaires en cas de surbooking, de retard, de correspondance manquée ou d’annulation. L’indemnité dépend de la distance parcourue par le vol concerné.

Le montant des indemnités varie de 250 à 600 € par passager et est donc totalement indépendant du prix du billet.

• Pour un vol dont la distance ne dépasse pas 1 500 km, l’indemnité prévue est de 250 € par passager.
• Pour un vol dont la distance est comprise entre 1 500 et 3 500 km, l’indemnité prévue est de 400 € par passager. *
• Pour un vol dont la distance dépasse 3 500 km, l’indemnité prévue est de 600 € par passager.

* Particularités : Pour les vols vers les DOM comme Paris – Fort-de-France, Paris – Point-à-Pitre, Paris – Saint-Denis de la Réunion, le montant de l'indemnisation est de 400 € maximum. (assimilés aux vols intracommunautaires)

A priori non. Contrairement aux cas de retard ou d’annulation qui peuvent survenir suite à des circonstances extraordinaires, échappant à la maîtrise du transporteur, la surréservation est une pratique dépendante de la compagnie aérienne. La compagnie ne peut donc pas invoquer des circonstances extraordinaires en cas de surbooking. En revanche, dans certains cas, elle peut ne verser que la moitié de l’indemnité forfaitaire.

Attention, il existe cependant des cas où le passager ne peut plus prétendre à une indemnité ! A partir du moment où un passager est volontaire pour céder sa place, la compagnie n’est plus tenue de lui verser une indemnité.

Un passager volontaire a ainsi le choix entre le réacheminement via un autre vol, pris en charge par la compagnie, ou bien le remboursement de son billet (sous 7 jours), auquel cas il choisit lui-même (et à ses frais) son réacheminement. Il peut aussi négocier certains arrangements avec la compagnie. A partir du moment où il accepte ces conditions contre sa place dans l’appareil, il n’est donc plus indemnisable !

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