Grève contrôleurs aériens : puis-je bénéficier d’une indemnisation ?

Mon vol a été annulé à cause d’une grève des contrôleurs aériens, puis-je être indemnisé ?

Une grève des contrôleurs aériens ne peut donner lieu au versement d’une indemnité forfaitaire telle que le prévoit le règlement européen CE 261/2004. Ce type de grève est, au même titre que d’autres circonstances échappant à la maîtrise de la compagnie aérienne, une “circonstance extraordinaire”.

Le règlement européen prévoit en effet que la compagnie aérienne soit exonérée de verser une indemnité aux passagers victimes d’un vol retardé, annulé ou encore d’une correspondance manquée si elle ne peut maîtriser les causes de la perturbation du vol.

En revanche, le cas du surbooking n’est jamais lié à une circonstance extraordinaire. Même en cas de grève des contrôleurs aériens, la compagnie ne peut pas invoquer cette raison pour justifier un refus d’embarquement dû à une surréservation !

Bien que la grève des contrôleurs aériens ne soit pas du ressort de la compagnie, cette dernière doit malgré tout porter assistance à ses passagers durant l’attente jusqu’au prochain vol.

Si le vol est annulé, la compagnie doit vous prendre en charge à l’aéroport en vous proposant deux communications (mail, téléphone), des rafraîchissements et repas voire un hébergement et le transport depuis l’aéroport vers l’hébergement et vice-versa si le délai d’attente le nécessite.

En cas de retard, dans l’attente du départ effectif du vol, la compagnie aérienne doit vous fournir la même assistance, en fonction du délai d’attente jusqu’au vol de remplacement :

• à partir de 2 heures d’attente au départ pour les vols de moins de 1 500 km
• à partir de 3 heures d’attente au départ pour les vols de 1 500 à 3 500 km
• à partir de 4 heures d’attente au départ pour les vols de plus de 3 500 km

Outre la grève des contrôleurs aériens, d’autres types de grèves ayant lieu dans l’aéroport peuvent avoir des répercussions sur votre vol. Au regard du règlement européen seule une grève du personnel de la compagnie (PNC et pilotes) peut potentiellement donner lieu à une indemnité.

• Si la grève concerne les bagagistes dans l’aéroport et qu’elle entraîne des perturbations sur votre vol, la compagnie aérienne peut théoriquement indemniser ses passagers s’il s’agit d’un de ses prestataires, quitte par la suite à se retourner contre la société de bagagistes en question. Dans les faits, il est souvent compliqué d’obtenir une indemnité pour ce motif puisque ce n’est pas la compagnie aérienne qui est directement à la source de la grève.
• Si la grève concerne le personnel de sécurité de l’aéroport, vous ne pourrez pas non plus prétendre à une indemnité. En effet, il ne s’agit pas d’une grève à l'initiative de la compagnie ni même d’un de ses prestataires. La compagnie aérienne n’a donc pas la maîtrise de ce type d’événement. Attention, si vous vous retrouvez retardé lors des contrôles de sécurité car ceux-ci ont été allongés du fait la grève (manque de personnel) ! Même si vous êtes bien enregistré(e), on pourra vous refuser à l’embarquement si vous arrivez en retard à l’embarquement. La compagnie ne pourra pas être tenue responsable et vous ne pourrez donc pas réclamer d’indemnisation !

Ces questions peuvent également vous intéresser :

• Mon vol n'est pas éligible à une indemnisation, que puis-je faire ? 

• Comment puis-je me faire rembourser les taxes d'aéroport ?