Grève : puis-je bénéficier d’une indemnisation sur mon billet d’avion ?
Avion perturbé à cause d’une grève de la compagnie aérienne : puis-je obtenir une indemnisation ?
Bonne nouvelle, en France, la grève d’une compagnie aérienne, qui induit des annulations ou des retards de vol, ne l’exonère pas du versement d’une indemnité.
A contrario, une grève des contrôleurs aériens fait partie des circonstances qui ne sont pas du fait de la compagnie.
Attention tout de même, la grève interne à la compagnie est une raison qui est imputable à la compagnie, mais pour que la réclamation soit prise en compte, elle doit répondre à certains critères. En effet, dans le cas où le voyage est perturbé à cause d’une grève du personnel de la compagnie, il faut prendre en compte le lieu de la grève et le délai de prévenance.
Puis-je être indemnisé après l’annulation d’un vol dû à une grève ?
Dans quel pays s’est déroulée la grève ?
Une grève de la compagnie aérienne sera éligible à l’indemnité prévue par le règlement européen CE n°261/2004 lorsqu’elle se déroule sur le territoire français.
Quand avez-vous été prévenu(e) de l’annulation de votre vol ?
- La compagnie aérienne vous a prévenu plus de 14 jours avant le départ de votre vol
Le transporteur aérien n’est pas tenu de vous verser la moindre indemnité, car le délai pour vous prévenir des perturbations est jugé suffisant pour vous laisser le temps de vous organiser autrement.
- La compagnie aérienne vous a prévenu moins de 14 jours avant le départ de votre vol
Vous êtes en droit de lancer des démarches afin d’obtenir une indemnité.
Grève des pilotes ou grèves du PNC : quelle différence ?
À partir du moment où il s’agit d’une grève interne à la compagnie aérienne, le règlement européen et sa jurisprudence prévoient que la compagnie puisse être tenue responsable. Donc, la grève du personnel d’une compagnie n’est pas une circonstance exonératoire. La compagnie aérienne est obligée de verser une indemnité aux passagers victimes d’une perturbation suite à une grève de son personnel :
- pilotes,
- personnel navigant commercial (PNC),
- stewards et hôtesses de l’air,
- personnel au sol.
Bloqué à l’aéroport : Que faire en cas de grève ?
Bien que le personnel de la compagnie aérienne ne soit pas au complet, celle-ci doit vous proposer des solutions de repli. En effet, dans le cas d’un retard ou d’une annulation de vol, la compagnie aérienne doit respecter ses engagements et vous proposer au choix :
- un vol de remplacement (sur un appareil de sa flotte ou d’une autre compagnie aérienne) dans les plus brefs délais pour rejoindre la destination
- le remboursement de votre billet d’avion (le remboursement doit être fait sous 7 jours)
Il est également possible que l’on vous refuse l’embarquement faute de personnel suffisant à bord, malgré votre réservation. Dans ce cas, l’assistance et l’indemnisation répondent aux mêmes critères que dans le cas d’un refus d’embarquement pour surbooking.
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