Quel est le montant de l'indemnisation pour un passager aérien ?

A combien s’élève le montant de mon indemnisation ?

Le règlement CE 261/2004 protège les passagers victimes de problèmes sur leur vol. Quelle que soit la nature du problème, ce règlement définit les conditions d’éligibilité qui donnent droit à une indemnisation forfaitaire par passager. Celle-ci varie en fonction de la distance parcourue entre le point de départ et d’arrivée (destination finale du billet) et ne dépend donc en aucun cas du prix du billet. La réglementation européenne prévoit une indemnisation d’un montant de :

250 € par passager pour tous les vols de 1 500 km ou moins ;
400 € par passager pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km ;
400 € par passager pour tous les vols compris entre 1 500 et 3 500 km ;
600 € par passager pour tous les vols de plus de 3 500 km.*

*Particularités : pour les vols vers les DOM comme Paris – Fort-de-France, Paris – Point-à-Pitre, Paris – Saint-Denis de la Réunion, le montant de l'indemnisation est de 400€ maximum. (Ils sont considérés comme des vols intracommunautaires)

Dans certains cas et sous certaines conditions, lorsque le passager arrive à destination finale avec un retard de moins de 4 heures, il est possible qu'il ne soit pas éligible à une indemnisation, ou qu'il ne puisse être éligible qu’à la moitié de l'indemnisation normalement prévue.

Quels problèmes sont éligibles à une indemnisation ?

Conformément à la réglementation européenne, les passagers éligibles à une indemnisation forfaitaire sont ceux ayant subi :

un retard de plus de 3 heures à l’arrivée à la destination finale
une correspondance manquée entraînant un retard sur la destination finale (de plus de 3 heures)
un refus d’embarquement (faisant suite à un surbooking)
une annulation de vol par la compagnie aérienne

Cependant, le règlement prévoit que, dans certaines circonstances, la compagnie aérienne puisse être exonérée du versement de l’indemnité (exemples : météo défavorable, instabilité politique, grève dans l’aéroport, etc.).

Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, il faut, d’autre part, avoir pris un vol éligible selon les critères définis par le règlement EU 261-2004.

Quel montant vais-je percevoir si je passe par le service Air Indemnité ?

Air Indemnité agit comme un intermédiaire et vous aide à percevoir les indemnités dont le montant est fixé par la réglementation européenne. Nous prenons en charge, à votre place, toutes les démarches envers la compagnie. Le dépôt de votre dossier en ligne est gratuit et vous savez sous 48 heures (ouvrées) si votre cas est éligible ou non à une indemnisation. Une fois la procédure clôturée et seulement en cas de succès, nous nous rémunérons grâce à une commission de 30% TTC déduite de l’indemnité qui vous est reversée.

Exemple : Si l'indemnité obtenue de la compagnie aérienne est de 250€, vous recevez 175€, la somme de 75€ étant retenue par Air Indemnité. Mais si notre procédure n'aboutit pas favorablement, vous ne payez aucun frais, quel que soit le temps consacré à votre dossier !

A noter : parfois, la compagnie aérienne verse la totalité de l’indemnité (y compris la commission) directement au passager. Dans ce cas, nous demandons au passager de nous reverser la commission prévue de 30% TTC.

Ces questions peuvent également vous intéresser :