Vol low-cost : puis-je prétendre à une indemnisation ?

Qu’est-ce qu’un vol low-cost ?

Emprunté à l’anglais, le terme “low cost” signifie “à bas coût” en français. Concrètement, un vol low-cost diffère d’un vol régulier par les prix attractifs qui sont proposés sur des trajets particuliers. Les compagnies spécialisées dans le low-cost se sont multipliées ces dernières années : elles proposent des tarifs moins chers que les compagnies traditionnelles grâce à la diminution de leur prix de revient (moins de charges dites superflues) et à la mise en place de services payants qui vont générer du profit : bagage en soute, repas dans l’avion et autres services à bord...

A titre d’exemples, voici quelques compagnies européennes spécialisées dans les vols low-cost : Ryanair, easyJet, Transavia, Hop! (filiale d’Air France), Volotea...

J’ai pris un vol low-cost, ai-je quand même droit à une indemnité ?

Oui, sous les mêmes conditions d’éligibilité que pour les vols assurés par les compagnies dites régulières ou que les vols charters. Un vol low-cost retardé (de plus de 3 heures à l’arrivée à la destination finale), annulé ou surbooké peut faire l’objet d’une indemnisation. Attention, comme le prévoit le règlement européen CE 261/2004, le lieu de départ et la nationalité de la compagnie low-cost figurent parmi les critères d’éligibilité. Le règlement européen prévoit une indemnité forfaitaire pour :

un vol au départ d’un pays membre de l’U.E (plus la Suisse, la Norvège et l’Islande) quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne et la situation géographique de l’aéroport d’arrivée
un vol au départ d’un aéroport situé hors de l’U.E à condition qu’il arrive dans un pays de l’U.E et soit assuré par une compagnie européenne (ou suisse, norvégienne, islandaise)
un vol intracommunautaire : au départ et à l’arrivée d’un aéroport situé dans l’U.E

Par exemple : Un vol assuré par la compagnie low-cost marocaine Air Arabia sur un trajet aller-retour Lyon-Casablanca sera éligible à l’aller (départ d’un pays de l’U.E) mais pas au retour (départ hors U.E et compagnie non-européenne). En revanche, le même trajet aller-retour réalisé par la compagnie low-cost Ryanair sera, quant à lui, éligible tant à l’aller qu’au retour (départ d’un pays de l’U.E et vol assuré par une compagnie européenne).

Les critères d’indemnisation sont donc exactement les mêmes pour un vol low-cost. De la même façon, des circonstances “extraordinaires” (exemples : météo défavorable, grève du personnel de l’aéroport, instabilité politique) ne donnent pas lieu à une indemnisation.

A quel montant s’élèvera mon indemnité pour un vol low-cost ?

Si la particularité d’un vol low-cost est d’être moins cher, le prix du billet n’a aucun impact sur l’indemnisation reçue. Même si vous avez payé votre billet d’avion deux fois moins cher qu’un billet pour un vol similaire assuré par une compagnie n’étant pas low-cost vous aurez le droit d’être indemnisé à hauteur du même montant. Il ne faut pas confondre indemnité et remboursement !

En effet, le règlement européen prévoit une indemnité d’un montant forfaitaire valable pour tous les vols, qu’ils soient low-cost ou non. Celle-ci dépend uniquement de la distance parcourue par le vol :

250 € par passager pour tous les vols de 1 500 km ou moins ;
400 € par passager pour tous les vols intracommunautaires (depuis un aéroport de la zone U.E vers un aéroport de la zone U.E, y compris les DROM-COM) de plus de 1 500 km ;
400 € par passager pour tous les vols compris entre 1 500 et 3 500 km ;
600 € par passager pour tous les vols de plus de 3 500 km.

* Particularités : pour les vols vers l’Outre-Mer comme Paris Fort-de-France, Paris Point-à-Pitre, Paris Saint-Denis de la Réunion, le montant de l'indemnisation est de 400€.

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