J’ai subi un surbooking en avion : est-ce légal ?

Le surbooking en avion est-il légal ?

Le “surbooking” ou la “surréservation” en français est une pratique consistant à vendre plus de billets que de places disponibles dans l’avion. Cette pratique des compagnies aériennes vise à anticiper les désistements. Ainsi, les compagnies maximisent leurs chances de voyager à plein.

La surréservation est une pratique légale qui peut mener à refuser l’embarquement à certains passagers lorsque le nombre maximum de places disponibles dans l’appareil est atteint. Le règlement européen CE 261/2004 prévoit : “le transporteur aérien effectif peut refuser l’embarquement de passagers contre leur volonté”. Cependant cette pratique est encadrée. Il lui est absolument interdit de vous expulser de l’avion une fois qu’il vous a embarqué(e) !

La compagnie aérienne a l’obligation d’informer ses passagers de leurs droits. En cas de surréservation, vous pouvez donc exiger de la compagnie qu’elle vous remette une notice écrite vous indiquant les modalités de demande d’indemnisation.

Mon vol est surbooké, que faire ?

Si le vol est surbooké, la compagnie doit demander aux passagers s’il y a des volontaires pour céder leur place en échange d’une compensation. Trois situations sont possibles :

Vous êtes volontaire pour laisser votre place et acceptez le vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne. Vous devez alors choisir un vol différé dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais. En attendant votre vol de remplacement, la compagnie doit vous prendre en charge (restauration, rafraîchissements, appels téléphoniques, voire hébergement si vous devez attendre une nuit). Attention : une fois que vous acceptez cette compensation, vous perdez votre droit à l’indemnisation ! Il est donc indispensable de bien vous renseigner sur la compensation proposée (elle varie selon les compagnies). Certaines modalités peuvent faire l’objet d’une négociation entre la compagnie et le passager (bons d’achat, par exemple).
Vous êtes volontaire et acceptez le remboursement de votre billet (vous achetez alors vous-même votre vol de remplacement). Le billet doit vous être remboursé sous 7 jours par la compagnie. Dans ce cas, vous perdez aussi votre droit à l’indemnisation. Attention : si vous vous portez volontaire contre le remboursement du billet, la compagnie n’est plus dans l’obligation de vous loger dans le cas d’une attente d’une ou de plusieurs nuits !
Faute de volontaires, la compagnie vous refuse l’embarquement. Dans ce cas, vous pouvez soit opter pour le vol de remplacement proposé par la compagnie, soit pour un remboursement du billet sous 7 jours. Ces deux options ne vous privent pas de votre droit à l’indemnisation ! Pensez à demander un justificatif telle qu’une attestation de surbooking et conservez vos documents de réservation. Parfois, le refus peut s’opérer dès l’enregistrement. Sans ce document, il sera plus difficile de prouver que vous avez été confronté(e) au surbooking (puisque vous n’aurez pas été enregistré(e) au préalable) : exigez absolument une notification écrite de la part de la compagnie !

La compagnie m’a refusé l’embarquement, vais-je être indemnisé(e) ?

Si l’embarquement vous a été refusé pour cause de surréservation, vous pouvez réclamer une indemnité. Le réacheminement ou le remboursement n’empêche pas l’indemnisation forfaitaire telle que le prévoit le règlement européen en cas de surbooking :

Pour les vols jusqu’à 1 500 km, l’indemnisation prévue de 250 euros peut être réduite à 125 euros si le retard du vol de remplacement à l’arrivée ne dépasse pas 2 heures.
Pour les vols intracommunautaires (au départ et à l’arrivée d’un pays de l’U.E) de plus de 1 500 km et pour les vols en direction ou depuis les DOM français, l’indemnité prévue de 400 euros peut être réduite à 200 euros si le retard à l’arrivée du vol de remplacement ne dépasse pas 3 heures.
Pour les vols entre 1 500 et 3 500 km, l’indemnité prévue de 400 euros peut être réduite à 200 euros si le retard du vol de remplacement ne dépasse pas 3 heures Pour les vols de plus de 3 500 km, l’indemnité prévue de 600 euros peut être réduite à 300 euros si le retard du vol de remplacement ne dépasse pas 4 heures.

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