A quelle indemnité ai-je droit si mon vol est annulé ?

Savez-vous que vous pouvez obtenir une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 euros par passager lorsque votre vol est annulé ?

Le règlement européen CE 261/2004 encadre les droits des passagers aériens et prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire par la compagnie aérienne lorsque le vol est considéré comme éligible.

La volonté du législateur est d’inciter les compagnies aériennes à assurer leurs vols et à respecter leurs engagements. Son but est, d’une part, de dissuader les compagnies aériennes d’annuler leurs vols à la dernière minute et, d’autre part, de réparer le préjudice subi par le passager aérien.

Comment est calculée l’indemnité en cas de vol annulé ?

Le législateur a mis en place un barème qui se base sur la distance parcourue par le vol qui a connu une perturbation. Pour être plus précis : il s’agit de la distance qui sépare le premier aéroport de la destination finale inscrite sur le billet. Ces distances sont mesurées par la méthode de la route orthodromique, c’est-à-dire la route la plus courte à la surface du globe terrestre entre deux points.

L’indemnité versée est divisée en 3 catégories :

Pour un vol dont la distance ne dépasse pas 1 500 km, l’indemnité prévue est de 250 € par passager.
Pour un vol dont la distance est comprise entre 1 500 et 3 500 km, l’indemnité prévue est de 400 € par passager.
Pour un vol dont la distance dépasse 3 500 km, l’indemnité prévue est de 600 € par passager. *

* Pour tous les vols intracommunautaires (aéroport de départ dans l’U.E et aéroport d’arrivée dans l’U.E), l’indemnité est plafonnée à 400€ par passager. Ainsi, pour un vol vers les DROM-COM comme Paris – Saint-Denis de la Réunion, le montant de l'indemnisation est de 400€ maximum.

Cas particuliers : l’indemnité d’un vol annulé peut être réduite de 50% ou ne pas être versée dans certaines situations

Le règlement européen prévoit que, dans certains cas, la compagnie aérienne puisse réduire l’indemnité de moitié. Dans le cas d’une annulation avec vol de remplacement, il faut prendre en compte à la fois l’heure de décollage et l’heure d’arrivée. Dans le cas d’une annulation avec vol de remplacement, il faut prendre en compte l’heure de décollage et l’heure d’arrivée du vol de remplacement. Le passager peut en effet voir son indemnité réduite de 50% dans tous les cas où :

l’heure du départ du vol est avancée de plus d'une heure ET si le retard à l’arrivée est de moins de 2 heures : pour les vols d’une distance inférieure ou égale à 1 500 km
l’heure du départ du vol est avancée de plus d'une heure OU le vol a un retard à l’arrivée à la destination finale de moins de 2 à 3 heures : pour les vols compris entre 1 500 km et 3500 km
l’heure du départ du vol est avancée de plus d'une heure OU le vol a un retard à l’arrivée à la destination finale de moins de 2 à 3 heures : pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km
l’heure du départ du vol est avancée de plus d'une heure OU le vol a un retard à l’arrivée à la destination finale de moins de 3 à 4 heures : pour les vols de plus de plus de 3 500 km.

A noter : a priori les vols intracommunautaires de plus de 3 500 km retardés de plus de 3h et de moins de 4h ne sont pas concernés par un risque de réduction de l'indemnité.

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